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Titre :
Projet de décret concernant le report de l'entrée en vigueur d'une disposition du Règlement sur les appareils de chauffage au bois : analyse d'impact réglementaire / Direction de l'analyse économique et des lieux contaminés ; réalisée par : Maria Olar ; avec la collaboration de : Carol Gagné
Créateurs :
  • Olar, M. (Maria) auteur,
  • Gagné, Carol auteur,
  • Québec (Province). Direction de l'analyse économique et des lieux contaminés,
  • Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques organisme de publication
Éditeur :
  • [Québec] :Développement durable, environnement et lutte contre les changements climatiques,16 juillet 2014
Genre spécifique :
  • Livres
Sujet traité :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (6 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Olar, M., Projet De Décret Concernant Le Report De L'entrée En Vigueur D'une Disposition Du Règlement Sur Les Appareils De Chauffage Au Bois - Analyse D'impact Réglementaire / Direction De L'analyse Économique Et Des Lieux Contaminés ; Réalisée Par - Maria Olar ; Avec La Collaboration De - Carol Gagné, Québec, Développement durable, environnement et lutte contre les changements climatiques, 2014, 1 ressource en ligne (6 pages), Collections de BAnQ.

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