Le nouvelliste, 2 mars 1979, Édition(s) partielle(s)

[" 8 / LE NOUVELLISTE, le vendredi, 2 mars 1979 M.Camille Léger en explique le fonctionnement Le Plan québécois: une garantie importante pour le consommateur par Roger LEVASSEl'R NOTRE-DAME DU-BON-CONSEIL \u2014 \u201cLe consommateur doit exiger de la part du constructeur la garantie écrite de sa maison neuve\u201d, a déclaré M Camille Léger, directeur du plan québécois, lors d une conférence de presse à Notre-Dame-du-Bon-Conseil Le Plan québécois de garantie des maisons neuves est une initiative de la Fédé- ration de la construction du Québec qui regroupe entre autres, les membres de l'Association de la construction du Centre du Québec Selon M.Léger, environ 200 entrepreneurs ont adhéré à date au Plan québécois de garantie des maisons neuves.M Léger devait expliquer que depuis le premier juillet dernier, tous les prêts cautionnés par la Société centrale d\u2019hypothèques et de lo- ~A r m .::ï Hi S m ¦w< M.Camille Leger, directeur général du plan québécois, est ici accompagné de M Marc Ga- gnon, à droite, représentant centre du Québec.(Photo J.Côté) régional pour le gement requièrent la preuve d une maison garantie selon les articles 1522 et 1688 du code civil du Québec De plus, le gouvernement du Québec, par la loi 110, oblige les entrepreneurs de construction à inscrire toutes les maisons neuves auprès d'un plan de garantie et l'acheteur d'une maison neuve garantie est donc maintenant protégé pendant et après la construction Par exemple, si l'entrepreneur, à qui l'acheteur verse des acomptes pour la construction d\u2019une maison neuve, faillit, cesse d'opérer, meurt, fraude, le Plan québécois permet au consommateur de récupérer ses acomptes immédiatement.Après la construction, le Plan québécois intervient dans tout conflit qui peut naître entre le consommateur et l'entrepreneur concernant les vices faisant l'objet de la garantie.Le Plan québécois procède à la conciliation et faute d'entente soumet le litige à un tribunal d'arbitrage.Les résultats sont plus rapides et les coûts sont moindres qu en passant par le processus judiciaire M Léger a insisté également sur le fait que la saison propice à la construction domiciliaire qu'encore beaucoup de constructeurs ne sont pas inscrits auprès d un programme de garantie Selon lui, il est probable qu'il y aura une avalanche de demandes d'accréditation auprès du Plan québécois au printemps et que les demandes tardives devront patienter M Léger a ajouté que les constructeurs et les consom-mateurs du Centre du Quebec qui désirent obtenir des renseignements concernant cette garantie des maisons neuves peuvent communiquer avec Jean-Paul I^evasseur de l'Association de la construction du Centre du Québec Représentant régional A la même conférence de presse.M Léger a annoncé que M.Marc Gagnon avait été nommé représentant regional du Plan québécois pour la région du Centre du Québec, M.Gagnon travaillera en collaboration étroite avec l'Association de la construction du Centre du Québec M Gagnon oeuvre dans l'industrie de la construction depuis plusieurs années Ses connaissances et son expérience dans ce domaine lui pei mettront d'être un véritable conseiller pour les construc teurs d habitations approche à grands pas et de la région Un complexe municipal de $150,000 par Pierre Saint Yves SA I NT-.1E A N -BAPTISTE DE NICOLET - Les membres du c onseil de la municipalité de Saint-Jean-Baptiste de Nicolet travaillent activement, depuis six mois environ, a un projet de construction d un complexe municipal dont le coût est évalué à S150.000.A vrai dire, la phase de projet semble dépassée puisque déjà des subventions ont été assurées alors que les architectes se préparent à écouter les demandes des autorités.Pour la municipalité, il semble que ce soit un rêve depuis longtemps caressé qui prenne forme.Le complexe permettra d\u2019être chez nous\" a déclaré le maire de la localité.M Elie Leblanc, faisant ici allusion au fait que la municipalité est actuellement locataire des bureaux qu elle occupe.Subventions La municipalité est déjà assurée d'obtenir des subventions dont la valeur totale pourrait atteindre $36.000.dépendant du coût de la main-d oeuvre.De la somme mentionnée.$26.000 proviennent du Programme d'aide à la rénovation d équipements municipaux (PAREM) alors que les $10.000 originent du programme (PAISI).Cette dernière somme est disponible du fait qu'une caserne-incendie sera aménagée à même le complexe municipal.De cette tacon.la munieipalite pourra rapatrier ses équipements qui occupent présentement un garage loué Construction pour l\u2019été La préparation des plans et devis devrait se faire en deçà de deux semaines environ, apres quoi les autorités se rendront en appels d'offres L'ouverture des soumissions devrait se faire au début d\u2019avril Une fois ces étapes franchies, la concrétisation du projet ne devrait pas tarder.M.Leblanc a précisé que la construction du centre administratif municipal pourrait débuter dès le mois de mai.pour prendre lin avec le départ de l'été Quant à la localisation du complexe, il semble que le conseil ait retenu un terrain sur la route du port Saint-François, non loin de l'intersection de la route 132 et du chemin mentionne.ii proximité d'un parc de maisons mobiles Mentionnons que le complexe, tel qu imaginé, devrait abriter les bureaux de l'administration une salle v de délibérations ainsi que la caserne-incendie.\t> Il faut que les parents s'engagent pleinement Une garderie, oui mais.par Normand Ferrier Le Clerc RECANCOUR - Depuis plusieurs mois, un groupe de femmes de Gentilly tente de percevoir les besoins en terme de garderie pour les enfants de ce secteur de Be cancour.Lors d'une premiere réunion avec une trentaine de mères de famille, les membres du comité d'implantation ont pu recueillir un certain nombre d\u2019inscriptions de mères intéressées.mais il semble que le comité devra agrandir son recrutement s'il veut atteindre un nombre minimum Il est apparu à quelques personnes présentes que l'implantation dune garderie ne se ferait pas \u201ctoute seule\".Cela implique r expression d une volonté motivée par un besoin réel.Il ne suffit pas de dire: \"j'enverrai mon entant si elle fonctionne.\" Il est evident que des parents devront carrément s'engager à y envoyer leurs enfants et qu'il en faudra un minimum de 30 Malgré l'enthousiasme de quelques autres, il en faudra plus pour que le comité de travail arrive à atteindre son objectif Toutefois, cette première reunion a débouché sur quelque chose de concret car une vingtaine de personnes ont tout de même inscrit un ou des enfants à plein temps, ou pour une journée et plus par semaine.Etant donné d une garderie gible à certaine vernementales.qu'il s'agit le jour, éli-s aides goûta garderie d ev ra r encontrer des normes précisés et severes Le local devra off rir 25 pieds carres par enfant et il faudra au moins .30 entants par jour.Ces mêmes locaux devront offrir certains aménagements de base pour les enfants, tels que toilettes, repas.aire de repos, etc.Les discussions ont porté sur le lieu où implanter la garderie A ce sujet, il n\u2019a pas été possible de déf inir où on pourrait l'aménager 11 semble que le secteur de Gentilly pourra sans doute difficilement suffire à ali- menter une garderie de jour Le comité songe maintenant à prospecter la clientele qui pourra exister dans d'autres secteurs de la ville tels que Sainte-Gertrude.Bécancour et peut-être Sainte-Angèle.Cette recherche n'exclut donc pas que la garderie pourrait être située ailleurs que dans le secteur de Gen-1111 y.Il ressort que les parents usagers de la garderie auront en définitive à définir leurs besoins et que la garderie sera située la où elle convient à un nombre suffisant d'usagers pour la rendre viable.Pour le moment.il est établi que la garderie pourra recevoir les enfants d'un an environ a 6 ans \\u cours de la reunion, on a diffusé une somme impressionnante d\u2019informations sur les garderies, les services du ministère des \\ffaires sociales et les termes d'aides financières qui sont accessibles aux usagers selon le total des revenus nets, qui peuvent atteindre $9 par jour dans certains cas.Le comité s'appliquera maintenant a évaluer l'élargissement de sa clientèle, diffuser une certaine information auprès des parents intéressés et prospecter certaines formes d'aides auprès de la muni cipalité et de la Société du parc industriel Les problèmes de tous les Québécois La souveraineté serait la solution Deux institutions acceptent la hausse par Pierre SAINT-YVES NICOLET \u2014 Déjà deux institutions nicolétaines ont répondu à l'appel de détresse lancé par les autorités locales en consentant à voir hausser le taux de la taxe prélevée sur leur propriété foncière.Cette mesure devrait pallier une diminution substantielle de l'évaluation dans leur cas.diminution de l'évaluation qui signifie une baisse de revenus pour la municipalité Ces deux repenses font suite à une rencontre organisée le 14 février entre la ville de Nicolet et les représentants des multiples institutions de la localité, rencontre, à laquelle conseillers et fonctionnaires municipaux ont soumis la situation du pouvoir de taxation de la ville On est en droit de croire que les échanges qui ont eu lieu ont porté fruit Pouvoir de taxation La taxation constitue un problème d'envergure à Nicolet.En effet, le grand nombre d institutions sises sur le territoire nicolétain pénalise en quelque sorte le pouvoir de taxation municipal du fait que la ville ne peut imposer à lOO\" les propriétés institutionnelles.Seule une taxe de ' compensation ' peut être perçue et inutile de dire que le taux de cette dermere est souvent très inférieur au taux habituel.De plus, cette année.I adoption du nouveau rôle dévaluation dit 'nouvelle génération\" pénalise encore davantage la municipalité.En effet, la loi sur l'évaluation foncière oblige la ville à percevoir une taxe de compensation à partir de Evaluation de l'immeuble principal de la propriété.11 en résulte souvent une diminution de revaluation du fait que certains immeubles, dont ceux servant à la pratique du culte, sont exempts de taxation En d autres termes, l\u2019évaluation d'immeubles secondaires subit l'influence d'une construction principale et s il appert que l'évaluation de cette dernière est moindre, alors 1 immeuble secondaire diminue.Réponses positives Munis de chiffres, les conseillers et fonctionnaires municipaux ont dépeint cette situation aux personnes ayant répondu à 1 appel 1-a Corporation du séminaire et la Congrégation des soeurs du Précieux-Sang ont consenti à la demande des autorités et subiront ui'e hausse de la taxe sur leur terrain Cette augmentation atteint $0 20 du $100 Cette augmentation vient pallier la diminution de revaluation Du côté de l'hôtel de ville, on espère vivement que d'autres réponses positives suivront ces deux premières SOREL ( LB i - Malgré toute la sympathie qu'il porte aux francophones hors Québec, le Mouvement national des Québécois ne peut les suivre dans leurs démarches \"de perpétuation de mirage fédéraliste Telle est la réacton du président du MNQ.M.Claude Rochon, de 'iracy, aux propositions des francophones hors Québec.La Fédération des francophones hors Québec est d avis qu'aucun projet de constitution pour le Canada ne sera valable sans la reconnaissance du principe des deux peuples fondateurs, et sans l'enchâssement des droits linguistiques des minorités.Elle réclame également un mécanisme référendaire pour assurer les droits collectifs des minorités de langue française auprès des instances locales et provinciales.Devant ces propositions, le président du Mouvement national des Québécois soutient que c'est s accrocher à un rêve impossible que de s'imaginer que la majorité anglophone renoncera à des droits acquis par \"fair play\" à l'égard de l'autre peuple fondateur Le \"fair play\" qu'il soit britannique ou autre s'arrête la où commence la gratuité et toute I histoire du Canada prouve que Ton ne peut en demander davantage aux anglophones qui nous gouvernent et même aux francophones a leur solde \", d ajouter M Rochon Le MNQ estime alors que ce serait pour les Québécois perdre un temps précieux que de se remettre à cherchei ailleurs que dans la souveraineté la solution a leurs problèmes.Quant aux francophones des autres provinces qui veulent survivre autrement que folklori-quement là où ils sont tout en sachant cependant que leur lutte ne cessera jamais.M Rochon les invite à obtenir de leurs gouvernants la négociation avec l'Etat du Québec d accords de réci- procité sur les droits des minorités.D'ailleurs le Canada à deux tel que le décrit la Fédération des francophones hors Québec dans son dernier document ne sera pas plus considéré à Ottawa que le fédéraliste reconstitue de MM Pépin et Robarts, de conclure le president du MNQ Glissements causés par le barrage?SOREL (LB) \u2014 Le député de Verchères à L Assemblée nationale.M Jean-Pierre Charbonneau.dans une lettre qu'il vient de faire parvenir à son homologue d'Ottawa, M.Bernard Loiselle.député fédéral de Chambly, indique que lors d'une visite effectuée à Saint-Roch-sur-Richelieu.il a rencontré plusieurs résidants de cette localité qui doivent faire face à des problèmes de glissements de terrain \u201cUne majorité de ces ci toyens sont d opinion que leur problème est principalement causé par le barrage érigé par le gouvernement fédérai à Saint-Ours .precise le député Charbonneau en ajoutant que M Loiselle avait été contacté afin d'évaluer les répercussions de la présence du barrage en question et des possibilités d'ériger, le long de la rive nord du Richelieu à Saint-Roch, un mur de soutènement Rappelant que le gouvernement du Québec avait aussi été contacte relativement a ces glissements de terrain.M Charbonneau indique que des études ont été effectuées, mais avant de leur donner suite, il serait urgent de connaître les intentions du gouverriement fédéral ainsi que les résultats des demarches Et le députe Charbonneau d ajouter \"Vous comprendrez certainement que la construction d'un mur de soutènement par le gouvernement fédérai, non seulement réglerait définitivement les problèmes de tous les riverains de Saint-Roch, mais rendrait inutile l\u2019Intervention forcément partielle et ponctuelle du ministère des Richesses naturelles du Québec\".dons nos régions \u2022\tEntente Intervenue PLESSIS VILLE (GAB) \u2014 Un accord est conclu entre la ville de Plessisville et la Fraternité des policiers pour le contrat de travail qui sera en vigueur au cours des deux prochaines années Es deux parties négociaient depuis quelques semaines sur les clauses de la nouvelle entente.le contrat précédent étant expiré depuis le 31 décembre 1978 L'un des articles de 1 entente précise que deux policiers feront équipe pour le service de nuit, les jeudi, vendredi, samedi et dimanche de chaque semaine E nouveau contrat sera bientôt signe entre les représentants de la Fraternité des policiers, dont M Jean Goulet est le président et ceux de la ville de Plessisville \u2022\tProjet parrainé par la C.de c.PLESSISVILLE iGABi \u2014 E Chambre de commerce de Plessisville a accepté de parrainer un projet dans les cadres de Jeunesse Canada au travail La demande est présentée par M François Malouin et a pour but de promouvoir l'accessibilité des jeunes et des adultes à la bibliothèque municipale durant les vacances estivales, par ce projet, le public aurait accès, tous les jours aux locaux où du personnel s'occuperait des services en juillet et août Le président de la Chambre de commerce M J -Louis Fradette.et les membres ont nomme M Michel Vallée comme représentant et coordonnateur dans 1 appui donne a M François Malouin \u2022\t\"Loisirs Plus\u201d CONTRECOEUR i LBi - Loisirs Plus\", c'est un projet de Canada au travail qui a débute a Contrecoeur au début de février avec une subvention de $15.000 Avec ces fonds, on procédé a la reparation et la peinture des bandes de patinoire, la reparation du local pour l'entreposage des équipements de loisirs, la confection d'armoire pour le remisage, l'aménagement d une nou velle piste de ski de fond de même que l'entretien et la surveillance des patinoires et les pistes de ski de fond Avec cette subvention, la municipalité de Contrecoeur veut aussi aménager un terrain polyvalent pour le soccer le football et une piste d'athlétisme.\u2022\tCertificat de francisation TRACY (LBi- QI T-Fer et Titane me de Tracy, a reçu son certificat provisoire de francisation aux termes de la loi 101.Une copie de ce certificat est affichée aux principales entrées des bureaux et usines de la société à Tracy.Montréal et Havre Saint-Pierre Pour obtenir ce certificat, la société s'est engagée à élaborer et à implanter un programme de francisation lequel devra être complété d'ici trois ans Le comité de francisation créé à cette fin est formé de six membres Richard Eblanc.directeur des services au personnel et président du comité: Loraine Pou-liot, coordonnatrice des services linguistiques; Henry Roy, adjoint au vice-president finances: Benoit Bernard, spécialiste au développement; Daniel Deschênes, analyste aux recherches, et Jean Hardy, secrétaire du syndicat Le rôle du comité de francisation est de suivre I élaboration du programme de francisation et d en surveiller l'implantation \u2022\tUne demande agréée SOREL (LB) \u2014 Le conseil municipal de la ville de Sorel a accepte de fournir gratuitement au comité des citoyens de Sorel une copie des procès-verbaux des assemblées publiques On sait que des copies de ces procès-verbaux sont données gratuitement à tous les contribuables qui assistent aux assemblées du conseil Le comité des citoyens de Sorel avait fait une demande écrite au conseil municipal pour obtenir gratuitement des photocopies des procès-verbaux des assemblées du conseil des réunions du comité permanent, des rapports et autres documents publics Le conseil municipal a accepté une des demandes Pour obtenir des copies des réunions du comité permanent.des rapports et autres documents publics, il devra payer les tarifs déjà établis pour la délivrance des documents de la ville.\u2022\tUn mur de soutènement SOREL (LBi \u2014 Le conseil municipal de Saint-Roch-sur-Richelieu a adopté un règlement d'emprunt de S18.000 pour la construction d un mur de soutènement à 1 arrière des propriétés où des eboulis se sont produits Lan dernier Ce montant sera remboursé à la municipalité par les quatre riverains touchés par ce projet, soit le Dr Marc Belanger Mme Bernadette Tremblay et MM Ronald Trudel et André Noel.Ce règlement d emprunt sera soumis aux électeurs-propriétaires de Saint-Roch-sur-Richelieu lors d une assemblée publique qui aura lieu a la salle de l'école, mardi à 19h Les travaux de construction de ce mur de soutènement le long des rives du Richelieu devraient commencer au printemps le ministère des Richesses naturelles du Québec a decide de verser à la municipalité pour ce travail, une subvention de $83.600 \u2022\tAppui pour Vlctorlavllle VICTORIAVTLLE (JR» I.Association des gens d'affaires de Plaza Victonaville et l'Association des marchands membres du Carrefour des Bois-Francs souhaitent fermement que les Jeux du Quebec, hiver 1981.aient lieu a Vicloriaville et ont fait parvenir à la cor-poration des Jeudi», une resolution appuyant officiel lenient la candidature de Victoriaville et qui.plus est.assure le futur comité organisateur de leur participation active au programme d activités élaborées à cette fin Ces resolutions viennent s'ajouter aux nombreuses resolutions déjà reçues par la corporation et constituent un appui important pour le dossier de candidature de Yietoriaville fr, qualité de cet appui se retrouve dans le nombre et l im|>ortance des personnes impliquées La Plaza regroupe environ 120 commerces avec plus de 2 ooi) employés et le Carrefour compte 60 commerces et quelque 550 employés \u2022\tPour un magasin de la SAQ PRINCEYILI.K (GAB Un nouvel appui est donne par la ville de Princevllle aux démarches par la Chambre de commerce de Pnnceville-Norbertville-Blandlotd en vue de 1 etablissement d un magasin de la Société des alcools du Quebec à Pnnceville Par ailleurs Me Herve Boudreau, maire et les conseillers ont convenu de prendre part, dans la mesure du possible, à des seances d information sur l'aménagement du territoire activités mises en plan par l'Union des muni-cipalites et par le Conseil régional de développement \u2022 Hommage à Jacques Baril PRINCEYILLE (GAB» La Chambre de commerce d< Pnnceville Norbertville-Blandford a tenu à manifester son appreciation envers M Jacques Baril, depute du comté d Arthabaska a I Assemblée nationale.|mmit le travail qu'il accomplit dans le projet d'amélioration de la rout 116 D autre part, les préparatifs se poursuivent en vu»1 de souligner le H)e anniversaire de fondation de la Chambre de commerce M Georges-P Nadeau, president.M Jean-Claude Leclerc responsable du ( omité des fêtes, et leurs collaborateurs, ont choisi le mardi 2ù mars, pour un souper-causerie mixte qui mar-quera I inauguration des activités prévues pour souligner cet anniversaire b r "]