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Titre :
Returns to two addresses,- 1stly. Statement of money placed to the credit of the special fund set apart to aid the censitaires in the redemption of seigniorial dues, and to defray the expenses, &c., &c. 2ndly. Instructions to the commissioners appointed to carry into operation the Seigniorial Tenure Act of 1854, and correspondence, &c., &c.
Créateur :
  • Canada (Province). Bureau du secrétaire
Éditeur :
  • [Toronto? :s.n,1856?]
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (30 p.)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Returns to two addresses [...], Toronto?, s.n, 1856, 1 ressource en ligne (30 p.), Collections de BAnQ.

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