La presse, 8 octobre 1895, mardi 8 octobre 1895

[" DERNIÈRE EDITION CIRCULATION MOYENNE.Edition \u2022 Quotidienne 50,946 ONZIEME ANNEE\u2014N3 MONTREAL, MARDI 8 OCTOBRE 1895 UN CENTIN LA BANQUE DU PEUPLE Circulaire .d ss ;e aux dec osants Montréal, 5 octobre 1895 Moftsieu r, !.**\u2022 di/recteurs de la Banque du Peu-rb* ayaikt déqu une ou plusieurs actions du dit capital auront clé vendues en vertu d un mandat d exécution, le snénf qui aura exécuté le mandat laissera, dans les trente jours après la vente, entre les mains du 1 caissier, gerant ou autre officier de la bun- I que, une copie ct-rlinée du mandat avec le ; certificat du shérif y apposé, déclarant 4 ; qui la vente a été faite, et la-dessus (mais j non avant que toutes dettes ou sommes dues a la Italique par le porteur < u les porteurs j d actions, n'aient été acquittées comme 11 e.-u dit ci-dessus,) le président ou le vice- j président, gérant ou calss.er de la banque fera à l'acheteur le transfert des actions | ainsi vendues, lequel aura A tous égards, après avoir été dûment accepté, 1s même va- j lidité et effet légal que e 11 avait été fuit par le ou les porteurs des dites actions, nonobstant toute lui ou usage à ce contraire.31».\u2014Une liste de tous les transferts d\u2019actions enregistrés chaque jour dans les livres de lu banque.Indiquant les parties 4 ces transferts, et le nombre d'actions transférées en chaque cas, sera dres»ée 4 lu fin de chaque Jour et tenue au bureau principal de la banque pour l'Inspection des actionnaires.39.\u2014SI l\u2019intérêt que possède un actionnaire dan* une ou plusieurs actions du fonds social e.-t transmis par suite du décès, de la banqueroute, ou de l\u2019insolvabilité de cet ae-ti nnalre, ou par suite de mariage, si cet actionnaire est une femme.ou par tout r;.>t*n légitime autre qu'un transport fait suivant les dispositions du présent acte, ce transport sera authentiqué par une déclaration écrite, tel que ci après mentionné, ou de toute autre manière que les membre* de la dite rporation exigeront.Cette déclaration énoncera avec précision la manière dont toute telle action a été ainsi transportée, la per-h I ne 4 qui elle l'a été, et sera faite et signée par cette personne ; elle devra en outre être reconnue par la personne qui l'aura faite et signée, devant un Juge d'une cour d\u2019archives, ou devant le maire, le prévôt ou le premier magistrat d'une cité, ville, bourg, ou autre lieu, ou devant un notaire public dan* l'endi it oû cette déclaration a été faits et signée.Ainsi signée et reconnue, la déclaration .sera déposée entre !ej main* du caissier, gérant ou d- tut autre officier ou agent de la banque, qui inscrira en conséquence dans le régistre des actionnaires, le nom du cessionnaire.Toute personne réclamant un droit en vertu d\u2019un tel transport n'aura pas droit de recevoir une part dans les profits de la banque ni de voter on vertu de telle action ou telles actions, avant que ce transport n'ait été authentiqué comme il est dit cl-dossus ; pourvu, toutefois, que toute déclaration ou instrument légal requis par cette clause ou la clause suivante du présent acte pour effectuer le transport d'une ou de plusieurs actions de la banque, et qui sera fait dans un autre pays Mue le Canada, ou dans quelqu'nutre des colonies britanniques de l'Amérique du Nord, ou dans le Royaume-Uni de la Grande-Rre-tagne et d'Irlande, soit de plus authentiqué par le consul ou le vice-consul anglais, ou tout autre représentant dûment accrédité du g uvernement anglais, dans le pays où la déclaration sera faite, ou bien elle sera faite dire, tement devant ce consul, vice-consul ou autre représentant accrédité ; et pourvu aussi que rien dans le présent acte ne soit Interprété comme privant les membres de la dite Corporation, le caissier, ou a1 ire officier ou agent de la banque, du droit d ¦figer la production des preuves corrobore' s du fait ou des faits allégués dans toute telle déclaration.4').\u2014SI la transmission d'une action du fonds copiai s\u2019opère en vertu du mariage de l'actionnaire.s\u2019il est une femme, la déclaration >er.t accompagnée d'une copie de l'extrait du mansse, ou autres détails attestant sa itéra l'identité de la femme a.1 nsi mariée comme propriétaire de la dite aojon.et sera faite et signée par telle femme et son mari : et ils pourront y ii:.lure une (féclaratlon 4 l'effet que l'action transmise appartient en propre 4 la femme et est sous son unique contrôle, afin qu\u2019elle puisse recevoir les dividendes et profits en provenant et en donner des quittances, et vendre et céder l\u2019action même, sans exiger 1.consentement ou l'autorisation de son maii ; et cette déclaration sera obligatoire pour la banque et les personnes qui la feront.Jusqu\u20194 ce que les parties jugent 4 propos de la révoquer par avis par écrit transmis 4 cet effet 4 la banque ; et de plus le fait d\u2019omettre dans telle déclaration que la femme qui la fait y est dûment autorisée par son mari, ne rendra pas la déclaration illégale ou informe, nonobstant toute loi ou coutume 4 ce contraire.41,\u2014SI la transmission s\u2019opère en vertu d\u2019un acte teetamentair».ou par suite de décès \u2022*ab Intestat,\u201d l'acte probatlf du testament, ou les leftres d'administration ou l'acte de curatelle, ou un extrait officiel d'iceux, seront produits et déposés ensemble avec la déclaration entre les mains du caissier ou autre .filcier ou agent de la banque, qui 1ns-rira en ci nsi inence, dans le régistre des actionnaires.le nom du cessionnaire y ayant droit en vertu de telle transmission.43.\u2014Si la transmission d une ou plusieurs art i.as du capital de la banque se fait par décès d'un ac tionnaire, la production faite aux membre* de la dite corporation et le dépôt entre leurs mains d'une copie authentique de l'acte probatlf du testament de l'actionnaire décédé, ou des lettres d\u2019administration de sa succession accordées par toute cour de la puissance autorisée à aeco-der tel er'e et vérification ou lettres d'administration.ou par une cour ou autorité de pérogatlve, ou dio .' aine, ou particulière, en Angleterre, dans le pays de Galles, en Irlande, ou dans une col .nie anglaise quelconque, ou de tout testament testamentaire ou testament datif expédié en écosse ; ou si l'actionnaire est d \u2022 'dé en dehors des possessions de Fa Majesté, la production et le dépôt fait aux r ->>br s de la dite corporation d\u2019une copie authentique de tout acte probatlf de son tes-t - e.-t .tenue de surveiller l\u2019emniol de l\u2019argent nsvé «ur telle quittance.qu'elle ait étf donnée n*r l'une de ce» parties ou par toutes.4«- l,es membre* de la dite corporation pourront demander sur actionnaire», sur _»e montant dea «étions respectivement »oi,»crl-te» par eux tels versements qu'il» Jugeront nécessaires : et au rom social de la banque Ils pourront poursuivre pour le» dits ver-e.rr-ept\u2022 e» ]e» recouvrer, ou confisquer et dé.«JaPT lea dite* action* confisquées su profit de la banque en cas de non-axécuilon de tel verxemeni .et un« action pourra être intentée pour recouvrar toute eoiiuue due aur tel v eiftctaent.et il ne aéra paa néceesaire d'énoncer, dea» la déclaration.U nuuiére \u2022péciaie .il suffira de dir* que le détendeur \u2022«i porteur d une ou plueieura actions, »ul-vant ie cae, du capital de la banque et qu Ü «et endetté envers elle d un ou piu.»ieur» \\er-gtrr-'T «ur le» dite» action», pour la somme 4 laquelle le ver«em\u2014l ou le* versement* demandé* «e moulent, euivant le cas.nun-tion étant laite du montant et du tiombre de» versement» demandé», pour quoi, d apie» le préeent acte, la banque a droit d a* tien pour recouvrer la dite *omme ; et il euffira, pour maintenir faction Intentée, de prouver par un témoin quelconque, (tout actionnaire étant compétent), que le défendeur, au tempe de la demande du versement,\taction- naire.pour le nombre d\u2019action» allégué, et de produire le règlement ou la décl»ion de» membre» de la du» corporation prencrlvant et faisant telle demande de versement, et de prouver qu'il en a été donné avl» conformément 4 tel règlement ou décision ; et 11 ne »era pa» néccfàalre dé prouver que le» membre» de la diie corporation ont été nommé*.ou nulle autre ch ¦*\u2022 que ce »olt ; pourvu que chaque demande de versement »olt faite 4 de» intervalle* de pa» moins de trente Jour», et sur avl» donné au molli» trente Jour» avant celui oû le versement devient dû ; et aucune demande de versement ne \u2022 élèvera 4 plu» de dix pour cent »ur chaqu» action souscrit».(I).46.\u2014La banque aura le pouvoir d acquérir et posséder de» bien» immobilier» pour son et occupation et l'administration de ff» affaires, et de le» vendre et céder et d'acquérir d autre» propriété» à la place pour le» même» fin».46\u2014loi banque ne pourra, ni directement ni indirectement, prêter de l'argent ou de» avance» sur garantie ou hypothèque de terre» ou tenement», ou d'aucuns navires ou autre» bâtiment», ni sur lu garantie ÛU gage djiucune action ou action* du capital de la banque, ou effets, denrée» ou marchandées.excepté tel qu'autorisé par le présent acte ; elle ne pourra non plu», ni directement ni indirectement, acheter et vendre, ou échanger des effet», denrées ou marchandise» ni « engager ou être engagée dans aucun commerce quelconque, si ce n'est dans celui des matière» d'or et d'argent, des lettres de change, de l'escompte de» billets promlsml-rea et de» effets négociables, et dans telle» autre» opérations qui concernent en général le commerce de banque.4M.\u2014La banque pourra tenir, posséder et vendre les mortgages et hypothèque» appliqués sur de» propriété» tant mobilières qu\u2019immobilière», sous forme de garantie additionnelle pour les dette» contractées enver» la banque dans le cour» de ses opérations ; et les droits, pouvoir» et privilèges que la banque est déclarée par les présentes avoir ou avoir eus, relativement aux propriétés immobilières hypothéquée* en «a faveur, seront tenus et po» èdés par elle 4 l\u2019égard de toute propriété mobilière qui pourra être hypothéquée en »a faveur.49.\u2014La banque pourra acheter les terres ou propriétés Immobilières offertes en vente sous exécution 4 la poursuite de la banque, ou offertes en vente par la banque, en vertu d'un droit de vente 4 elle donné pour cet objet, dans des cas ou de» circonstances analogue.», tout Individu pourrait ainsi acheter, suns aucune restriction quant à la valeur de* terre* qu'elle peut ainsi acheter, et pourra acquérir le titre de telle propriété de la même manière que tout individu achetant A une vent© de shérif, ou en vertu d\u2019un droit de vente, peut le faire lui-même, dans les mêmes circonstance» ; et la banque pourra avoir, tenir et posséder la dite propriété, et en disposer selon son plaisir.i0.\u2014La banque pourra acquérir et posséder la propriété absolue de terrains hypothéqués en sa faveur comme garantie d'une dette 4 elle due, soit en obtenant l\u2019abandon du droit de rachat de la propriété hypothéquée, ou la forclusion de ce droit dans toute cour de chancellerie et d\u2019équité, ou par tous autres moyens par lesquels, entre Individus, un droit de rachat peut par la loi être périmé et éteint, ou elle pourra acheter et acquérir toute hypothèque ou charge antérieure sur tels tercains.51.\t\u2014Rien de contenu dans aucune charte, acte ou loi, ne sera Interprété comme ayant jamais empêché ou comme empêchant la banque d'acquérir et posséder un droit absolu aux lorrains hypothéqués, qu'elle qu'en soit la valeur, ni d'exercer le droit, ni d'agir en vertu du droit de vente contenu dans l'hypothèque consentie ou possédée par elle, lui conférant l'autorisation de vendre et céder et transporter les terrains ainsi hypothéqués.52.\t\u2014Les mots \u201carticles, denrées et marchan-dioes,\" lorsqu'usités dan* lys six sections suivantes du présent acte, seront censés comprendre, en su» du sens qu'ils comportent d ordinaire, les bols de construction, planches, madriers, douves et autres bols, ainsi que tous les produits agricoles.53.\t\u2014La banque jyjurra acquérir et posséder tout reçu de chantier tcove receipt), ou tout reçu donné par un garde-chantier, ou par le gardien d\u2019un quai, d'une cour, d'un havre ou autre endroit, tout connaissement, spécification de bol», ou tout reçu donné pour des céréales, articles, denrées ou marchandises emmagasinées ou déposées dans un chantier, sur un quai, dans une cour, un havre, entrepôt, moulin ou dans un autre endroit en Canada, ou expédiées dans un vaisseau, ou livrées 4 un voiturier pour les transporter de quelqu\u2019endroit que ce soit 4 toute partie de cette puissance, ou 4 travers cette puissance, ou sur les eaux qui la baignent, ou de cette puissance 4 tout autre endroit que ce soit, et soit que ces céréales doivent être délivrées en nature sur tel reçu ou être converties en farine,\u2014comme sûreté collatérale pour le paiement de tcute lettre de change ou billet escompté par telle banque, dans le cours régulier de ses affaires de banque, ou pour toute dette qui pourra devenir due 4 la banque à la suite d'un crédit ouvert ou d\u2019une obligation contractée par la banque pour ou au nom du porteur ou propriétaire de tel connaissement, spécification ou reçu, ou pour toute autre dette qui deviendra due 4 la banque ; et tel connaissement, spécification ou reçu étant ainsi acquis aura l'effet de transférer 4 1 ^banque, à compter de la date de l'acquisluan» tout droit »t titre du dernier détenteur, et si ce détenteur est agent du propriétaire dans le sens du cinquante-neuvième chapitre des statuts refondus de la ci-de\\qnt province du Canada, alors tous les droits et titres du propriétaire 4 ou sur ces céréales, articles, denrées ou marchandises, sujet au droit de ce dernier de se faire rendre tous les dits articles, si la lettre de change, le billet ou dette est payé à son échéance ; et dans le cas où telle lettre de change, ou billet ou dette ne serait pas payé à son échéance, la Banque pourra vendre les dites céréales.articles,denrées ou marchandises et retenir les produits nets.ou telle somme 4 même ces produits, qui sera égale au montant dû 4 la banque sur telle lettre de change ou billet ou dette avec les intérêts et les frai», remettant A celui de qui tel titre a été acquis par la banque le surplus, s'il y en a.64.\u2014Nul transport de tel connaissement, spécification de bols ou reçu ne sera fait en vertu du présent acte pour garantir le paiement d'une lettre de change, d'un billet ou d une dette.A moins que la lettre de change, le billet ou la dette ne soit négocié ou contracté 4 l'époque de son acquisition par la banque, ou qu'il ne soit convenu que le con-nals.sement, la spécification de bols ou le reçu sera transféré 4 la banque, mais la lettre de change, le billet ou la dette pourra être renouvelé ou le délai pour en faire le paiement pourra être prolongé, »ana affecter la garantie.55.\t\u2014SI une personne étant garde-chantier, gardien de quai, cour, havre ou autre endroit.garde-magasin, meunier, proprietaire de quai, patron de navire ou voiturier, valeur ou embarllleur do lard, ou commerçant de laine, et pouvant donner un reçu ou connaissement en cette qualité, tel que prescrit ci-dessus, pour céréale^ articles, denrées ou marchandises, est en même temps proprietaire ou a droit elle-même de recevoir (autrement qu'en sa capacité de garde-magasin, meunier, propriétaire de quai, patron de navire ou voiturier, garde-chantier, gardien de quai, cour, havre ou autre endroit, saleur et embarilleur de lard ou commerçant de laine.) telles céréales, articles, denrées ou marchandises,\u2014tel reçu ou connaissement, reconnaissance ou certificat équivalant au reçu ou connaissement, donné par cette personne, sera valide et aura tous les effets prescrit» par le présent acte, de la même manière que si la personne donnant tel reçu, reconnaissance ou certificat ou connaissement, et le propriétaire ou la personne ayant droit de recevoir ces céréales., articles, denrée» ou marchandise» n'étalent pas la seule et même personne, et dans le cas de saiaiaon et de l'embarillage du lard, un reçu donné pour les cochons s'appliquera au lard provenant de ces cochon».56.\t\u2014Toutes avances faite* sur la garantie de quelque connaissement, spécification, reçu, reconnaissance ou certificat, donneront et seront censées donner A la banque faisant telle» avances.un droit pour le remboursement de telles avances sur les céréale».articles denrées ou marchandises y mentionnée», emportant priorité et privilège «ur le droit de tout vendeur n«»n payé, nonobstant tout» loi, usage ou coutume A ce contraire.57.\t\u2014Mais nuis bol* de construction, planches.i» %rlcr*.douves ou autres bols ne seront tenus en gage par la banque pour un terme excédant douze mois de calendrier, sauf sur le consentement par écrit de la personne qui U i met en gage ; et nulle vente de bois de construction, planches, madrier*, douves ou autres bols ne se fera en vertu du présent acte.4 moins ni avant qu'un avis du temps et du lieu de la dite vente n aît été donné par lettre transmise par la malle A la dernière adresse connue de celfil qui les met en gage, trente Jours au moins avant leur vente ; et toute tell* vente «\u2022 fera aux enchères publiques, avis en ayant été donné par la publication d\u2019une annonce, énonçant le Jour et le Heu de la vente dans au moins deux Journaux fo publiant dans l\u2019endroit ou le plus près de l\u2019endroit oû la vente devra se faire et dans chaqu» numéro de ces Journaux pendans huit Jours, lesquels Journaux seront ceux dont la publication est In Plus fréquente dans l'endroit ou le olus prè« de l'endroit oû la vente doit se fni-e.et ri c'est dans la province de Québec, un de ce* Journaux au moins devra se publier en langue anglaise, et un autre «u moins eti langue française : et nulle* céréales, article*, denrée* ou marchandises, 4 part les bol* de conrtructlon.planche*, madriers, douves et autres bols ne seront tenus en gage par la banque pour un terme exeédant six moi», al I ce n'est du consentement de la personne qui les met en gage.et la banque ne pourra en opérer la vente en vertu du présent acte.1 moins ni avant qu\u2019avls ait été donné par lettre transmise par la malle 4 la dernière ndresse connue de celui qui les met en gage, dix Jours »u moins avant la vente.i (1) Cette clause ne s\u2019appliquerait ê la banque du l\u2019eupie qu eu autant qu tll» augmen-I Urait son capital M \u2014I a banqu» ne fera pa» d» prêta al n accordera d'aacotupie* *ur U garantie d» «e* propre» action», mai* elle aura un droit privilégié pour le» crcauce» eu »oufIren>.c, »ur le» actluna et le« dividende» non payé» du débiteur, et elle pouna icfuaer de transférer le» action» d» tel débiteur Jusqu au paiement de (elle» créance» ; et st ce» créa ne \u2022\u2022 ne sont La» payée» 4 leur échéance.U banque pourra vendre ce» actlon*.apré* avl» donné au porteur de cee action» de l'Intention de la banque de les vendre, en transmettant tel avl» p** i* malle 4 la dernière adresse connue du porteur trente jour» au moins avant la vente .et telle vente étant faite, le président, vice-président, gérant ou caissier fera un transfert de ce» action» 4 1 acquéreur dan» le régistre ordinaire de» transfert» de la banque, lequel transfert transportera 4 l'acquéreur tou» le» droit» 4 ce» action» que possédait le porteur inêm» avec la môme obligation de garantie de sa part que » Il en ôtait le vendeur, mal» «an» garantie de la banqu» ou de 1 officier de la banque exécutant le tran*fert ;\t.Et rien de contenu au présent acte n empêchera la banque d'acquérir et posséder, comme garantie collatérale de toute avance fait» par la banque, ou de toute dett» 4 elle due, ou de tout crédit ouvert ou obligation contractée par la banque pour ou au nom de toute personne (et soit 4 l'époque 4 laquelle 1 avance u été faite par la banque ou 4 laquelle le crédit a été ouvert ou l'obligation contractée par la banque).le» actions du f^nd» social de toute autre banque, le» bon» ou débentures de* corporations municipale» ou autres, ou les effets public» de la puissance, de» province», de la Grande-Bretagne ou de l'étranger, et ces action», bn», dê-benture» ou effets pourront, au cas de défaut d'acquitter la dette en garantie de laquell» Ils ont été ainsi acquis et gardés, être vendu», cédés et transporté» de la même manière et sujet» aux même» restriction» que celle» par le présent décrétée» au sujet de» action» de lu banque »ur lesquelle» elle a obtenu un privilège en vertu du présent acte.&\u2022.\u2014La dite corporation, ne pourra, en aucun temps que ce soit, faire directement ou indirectement aucune avance ou prêt de deniers ou d'effets garantissant des deniers (securities for money) 4 ou pour l'insuge ou pour le compte d aucun prince, pouvoir ou Etat étranger ; et si telle avance ou prêt Illégal * Heu, la dite corporation sera dès 1er» dissoute.et tou» le» pouvoirs, droit*, privilèges et avantages accordé» par ce» préBcnte» cesseront ; nonobstant toute chose 4 ce contraire dan» le présent acte.banque ne sera pas passible de la peine ou de l'amende portée contre l'usure ; et elle pourra stipuler, prendre, réserver ou exiger et recevoir d'avance un taux d'intérêt ou d'escompte de pas plu» de sept pour cent par année ; mai» elle ne pourra jamais recouvrer plus que ce taux d'intérêt ; et la banque pourra payer tout taux d'intérêt quelconque sur les deniers qui y seront déposés.61.\t\u2014La banque pourra recevoir ou letenir, en bu» de l'escompte, lorsqu'elle escompte dan» aucun de» lieux ou sièges de scs affaires, succursales, agences ou bureaux d'escompte et de dépôt, quelque billet, lettre de C .n?' ou aulre effet ou papier négociable, i 08 en tOUa ttUtre* Ueux, ou siège de ses affaires, succursales, agences ou bureaux d escompte et de dépôt en Canada, toute somme n'excédant pas les taux suivants par cent, suivant l'époque de l'échéance, sur le montant de chaque billet, lettre de change ou autre effet ou papier négociable, pour faire face aux frais de perception de tel billet, lettre de change ou autre effet ou papier négociable, savoir : pour moins de trente Jours, le huitième d'un pour cent ; pour trente Jours ou plus, mal* pour moins de soixante Jours, le quart d\u2019un pour cent ; pour soixante jour» et au delà, mais pour moins de quatre-vingt-dix jours, les trois huitièmes d\u2019un pour cent ; pour quatre-vingt-dix Jours et au del4, la moitié d'un pour cent.62.\t\u2014La banque, lorsqu'elle escompte un bll-let, lettre de change ou autre effet ou papier négociable, payable \u201cbonà fide\u201d dans un endroit en Canada autre que celui où il est escompté, et ailleurs qu'â l'un des lieux ou sièges de ses affaires, succursales, agence* ou bureaux d\u2019escompte et de dépôt en Canada, pourra recevoir et retenir, en sus de I escompte, une somme n'excédant pas un demi d'un pour cent sur le montant d'icelul, afin de couvrir les frais d'agence et autres frais nécessaires pour le percevoir.63.\t\u2014Les bons, obligations et billets obligatoires de la banque, marqués de son sceau social, signés par le président ou le vice-président.contresignés par le caissier ou l'as-sistant-caissler, et payables à toute personne que ce soit, seront transférables par vole d'endossement ; et les billets de la banque signés par le président ou le vice-président, ou le caissier ou un autre officier nommé par les membres de la dite corporation pour les signer, et contenant la promesse de payer une somme à toute personne ou personnes quelconques, à son ou 4 leur ordre, ou au porteur, quoique non marqué du sceau social de la banque, l'engageront et l\u2019obligeront de la même manière, et avec la même force et effet que s\u2019ils étalent émis par un particulier en sa capacité privée et naturelle, et seront transférables de la même manière que s Ils eussent été ainsi émis par un particulier en sa capacité naturelle ; pourvu, toutefois, qu\u2019aucune expression du présent acte ne soit regardée comme empêchant les membres de la dite corporation d'autoriser, de temps 4 autre, tout caissier, assistant-caissier, officier de la banque, ou tout autre membre de la dite corporation que le président ou le vice-président, tout caissier, gérant ou agent local d'une succursale ou d'un bureau d\u2019escompte et de dépôt de la banque, à signer lea billets de la corporation destinés 4 la circulation générale, et payables 4 ordre ou au porteur, 4 demande.64.\t\u2014Tous billets de la banque sur lesquel» le nom ou les noms de toute personne ou personnes autorisées à signer ces billets au nom de la banque, seront et pourront être Imprimés au moyen d\u2019une machine procurée 4 cet effet par la banque ou d\u2019après son autorisation.seront bons et valables, et considérés comme tels pour toutes fins et objets, comme si ces billets avalent été souscrits de la main même de la personne ou des personnes respectivement autorisées par la banque 4 les signer.et seront et devront être regardés comme des billets de banque, aux termes de tous statuts et lois quelconques, et seront et pourront être désignés comme billets de banque dans tous Indictements ou autres procédures civiles ou criminelles que ce soit, nonobstant toute loi, statut ou usage 4 ce contraire.65\t\u2014Au cas de suspension de paiement en espèces, par la dite corporation, des billets émis par elle et payables à demande, si cette suspension dure soixante Jours consécutivement.ou en différents temps, dans le cours de douze mois consécutifs, elle aura l'effet de et sera une forfaiture du présent acte d\u2019incorporation et de tous privilèges accordés par icelul.66\t\u2014SI un caissier, ou assistant-caissier, ou gérant, ou commis ou serviteur de la banque, cache, soustrait ou recèle aucun bon, obligation, billet obligatoire ou de crédit, ou autre billet, ou toute garantie monétaire ou toute somme ou effets 4 lui confiés en sa qualité de caissier, assistant-caissier, gérant, commis ou serviteur, soit qu'ils appartiennent 4 la banque ou 4 toute personne, ou à toutes personnes, corps politique ou corps politiques ou corporations, Institution ou instltu-tions.et qu\u2019ils «oient déposés à la banque.le dit caissier ou assistant-caissier, ou gérant, ou commis ou serviteur commettant cette offense, ou en étant convaincu suivant la loi, sera réputé coupable de félonie, et sera puni par l'emprisonnement aux travaux forcés au pénitencier pour un terme de pas moins de deux ans ou par l\u2019emprisonnement dans toute prison ou lieu de détention pour un terme de moins de deux ans 4 la discrétion de la cour.67.\t\u2014Tout président, vice-président, membre de la dite corporation, gérant, caissier, ou autre officier de la banque qui donne sciemment ou contribue à ce que l\u2019on donne à un créancier de la banque, quelque préférence frauduleuse.Irrégulière ou Injuste sur d'autres créanciers, er lui accordant des garanties, ou en modifiant la nature de sa créance, ou de toute autre manière que ce soit, est coupable de délit et sera de plus, tenu responsable de tous les dommages éprouvés par tout» personne que ce soit en conséquence de ce fait.68.\t\u2014Faire sciemment quelque énoncé faux ou de nature 4 tromper, dans un compte, état, rapport ou autre document, au sujet des affaires de la banque, constltura un délit, 4 moins que ce fait ne soit déclaré une offense plus grave ; et tout et chaque président.vice-président, membre de la dite corporation.auditeur, gérant, caissier ou autre officier de la banque qui dressera, signera, approuvera ou ratifiera tel état, rapport ou document, ou qui en fera usage dans l\u2019Intention de tromper ou Induire quelque personne en erreur, sera réputé avoir sciemment fait ce faux énoncé, et sera de plus responsable de tous les dommages éprouvés en conséquence par cette personne.69\u2014SI un meunier, garde-magasin, patron de navire, expéditeur, voiturier, propriétaire de quai, gardien de chantier, de cour, de havre, ou autre place pour déposer des bols de construction, planches, madriers, douves ou autres bols, saleur ou embarllleur de lard, ou commerçant de l»1ne, ou si un facteur, agent ou autre personne, ou ur.commis, ou personne 4 son emploi, donne sciemment et volontairement A quelqu'un un écrit pour servir de reçu ou de reconnaissance constatant qu\u2019il a reçu des céréales, bols de construction.planches, madriers, douves et autre?bols ou d'autres objets, denrées, marchandises ou propriétés dans son magasin, navire, chantier, quai, ou autre endroit, ou dans tout endroit oû il est employé, ou que ces effets ont été reçus de toute autre manière par lui ou par la personne qui l'emploie pour aérer ses affaires, avant que les effets ou autres objets Indiqués dans le dit reçu, reconnaissance ou écrit lui aient été réellement livrés ou A celui qui remploi*, et eela.dans l'Intention de tromper, frauder et léser quelque personne ou personnes, bien que telle personne ou personnes lui soient Ineonnues ; ou si quelqu\u2019un accepte ou transmet ou emploie sciemment et volontairement un faux reçu, reconnaissance ou écrit, celui qui donne.et relui qui accepte ou transmet le dit reçu, reconnaissance ou écrit, ou en fait urnge, seront tous et chacun coupables d'un délit.70.L'acte de fslre sciemment toute fausse représentation dans tel reçu, reconnaissance ou certificat, tel que mentionné dans la quarante-sixième section du présent acte, ou le fait de détourner, se désalslr, ou de ne pas délivrer au porteur ou A la personne en fa-v» ur -8'20 r.ni ; Ponltiui; s9.00 am.\u2022»8.20 p.m.New-York, s .\ta.m., ¦* .0 p.m.Toronto l'étroit.Chicago.«8.23 a.m.\u2022\u20229.00 p.n St Paul, Minneapolis.¦\u20229.10 p.m.Wlnnloeff et Vancouver, *9.50 a.m.Ste Anne.Vaudreull, etc *8.25 a.m.zl.p.m.a3.20 p.m.*0.00 p.m \u2014 Pt Jean.«9.00 a.m.4.Of\u2019 p.m.\u2022\u20228.20 t t*S.4 i p m -Newport.*9.0-1 a m 4.05 p.m.\u2022s.'VJO p.m.Halifax, N.K.St Jean N.B., etc.t«8.40 p.rn.- i.m m \u2022 > >.», 4 u.> n.ui.i-t i* 40 p.m.Hudson.Klgaud et Point» Fortune.zl.> p.m.aô.20 p.m.l\u2019a tant * I \u2022\t xcepté le dimanche.«1.45 a ni.4.15 P ni .pour Ottawa et toutes le» ¦tnt1* ns située* -ur les chemins de fer C.A.et O.A.et r S.H.10 a m *7.55 pm .10.25 p m.pour Toronto, i hutes Niagara.Iietioit.Chicago, etbel Itou.N.B.I.e train du \u2022«mc.ti *oir reste à I*inn i ' \u2022 nd le dlmsnehe.11.55 a ni Pour 3t Join (le» samedi* c» train par» \u2022 1 25 p ni ) 4 0 ) p m l our Sherbrooke et T»\u2019and Ton 1.4 ,o f m Pour St Jeun, Bouse* Pointe, ati*\"l Water O * via St t atnbi rt cl le chemui rte t> r M P.et II.l\u2019.lfip.m- Pour 81 Bygcln'he ©t le* endroll» sur le chemin de fer D C .aussi Pt C* entre via St I.*ml»crt 5 o8pm \u2014Pour vor^| rié Pt Lambert.9\t00 i.m .*0 lopin *8 25 p.m.Pour Boston et New York vié C V U 9 10 a m., *6 90 p a.\u2014 pour New York vlé T» r* II Pour l'horaire de* t«ala* ¦nburbatn».billet» et toute* information* s'*Ui»*e»r au bureau de* TiPlea de la vi le, 143 rvkilU Jacnu»*, au 4 la far» M»aa Ventura a LA PRESSE MARDI 8 OCTOBRE 1896 H EN EUROPE tes troubles arméniens Les troupes françaises à Madagascar Une proclamation de la reine i\tRanavalo En Allemagne Loüdn», 8\u2014Après l'intimation faite â 11 Chine par K* gouvernement anglais, l*our obtenir de justes représailles, ù | propos du massacre des missionnaires, \u2022 voilà que la tlotie anglaise doit se tenir prête à protéger les intérêts anglais à Constantinople.Deux rumeurs bien dis-t iii- tes circulent à Londres à propus f de» troubles Turc©-Arméniens.L\u2019une tend à dire que les Arméniens sont les seuls coupables, et l\u2019autre dit qu\u2019ils ne sont rien moins que les victimes de la férocité turque, l^es tories anglais sont les amis des Turcs et, instinctivement, les ennemis des Arméniens.Les correspondants à Constantinople peignent les Arméniens sous les traits les plus atroces.L© devoir de lord Salisbury* dans cette émergence, est des plus difficiles.1/expédition d'une llotte anglaise dans les Dardanelles, contre la Turquie, favorise autant les intérêts de la Russie que ceux de l\u2019Angleterre.L\u2019Angleterre faisant les affaires de la Russie ne laisse pas que de causer une surprise générale en Europe.On suppose dans les cercles diplomatiques, que la demande des représailles, par l'Angleterre, à la Chine, n\u2019est que le précurseur d\u2019autres faits d\u2019une nature excessivement plus grave.L\u2019ultimatum anglais demandant la destitution du vice-roi, parait être un simple prétexte, et des rapports très curieux commencent à circuler dans les cercles diplomatiques.Londres, 8\u2014\u2022Depuis la chute du cabinet libéral, ce n\u2019est pas un secret pour personne que lord Salisbury a menacé la Porte de s'emparer de deux des principaux ports turcs, probablement Smyr-ie et Saloniquc, et de séquestrer les revenus des droits de douane, si les demandes des puissances n\u2019étaient pas acceptées dans un temps déterminé.La âépêche du comte de Kimberley à ce sujet, alors qu\u2019il était secrétaire d\u2019Etat aux affaires étrangères, existe dans les archives du ministère.Le premier ministre Salisbury a depuis le début continué* la politique de sou prédécesseur.La présence do la flotte anglaise à Lemnos confirme l'intention de l\u2019Angleterre d\u2019occuper les ports turcs si la Porto renvoyait indéfiniment la solution de la question.Néanmoins, la nomination de Kiamil pacha comme grand-vizir avec d\u2019autres indices qui montrent que le sultan désire accorder satisfaction aux puissances, ont mis en échec la politique anglaise.Bien que le Foreign Office paraisse satisfait en apparence de la prompte satisfaction que lui a donnée le gouvernement de Pékin en dégradant le vice-roi de Se-Chuen, le lendemain même de la notification de son ultimatum, les hostilités sont loin d\u2019être suspendues entre les Chinois et les sujets anglais.Les mouvements de la flotte anglaise sur le fleuve Bleu indiquent bien que la tension entre les relations de la Chine et de la Grande-Bretagne n\u2019a pas été diminuée par la condamnation de Liou Ping Shang.Un fait qui mérite de fixer l\u2019attention cependant est que l'amiral Buller est chargé d\u2019engager des négociations directes avec Chang Cheh Tung, ce qui est une dérogation à l\u2019usage qui voudrait que ces négociations aient lieu par l\u2019intermédiaire du gouvernement de Pékin.Le Foreign Office compte que le vice-roi accueillera plus facilement et plus rapidement les réclamations de l'Angleterre.Paris, 8 \u2014 Des dépêches datées de Majunka annoncent que les troupes françaises ont atteint Babay le 25 septembre.Babay n\u2019est qu\u2019à vingt - deux milles de Tananarive.Il est à présumer d\u2019après cette information que le générai Duchesne est imtré à Tananarive le 30.On a reçu il Paris des avis transmis de Tananarive à la date du 22 septembre portent que la reine Ranavalo a lancé une proclamation accusant ses »oMats d\u2019étre des lâches.La reine y déclare que, quant à elle, elle ne quittera pas la capitale et ne fuira pas devant les Français.résidents étrangers sont retenus dans la capitale malgache qa\u2019ils ne peuvent quitter.Londres, 8 \u2014 Une dépêche d\u2019Antaca-rivo annonce que le 25 septembre, une bande de naturels ont envahi le cimetière anglais de Hova, profanant les tombes et mutilant les cadavres.La fpule a aussi détruit l\u2019observatoire français.menacé les résidences françaises.Les deux armées sont en cemornent en true de la capitale, et on entend distinctement le bruit de la fusillade.Les naturels abondent dans la ville et reçoivent constamment des renforts.Un certain nombre de citoyens ont quitté Ho-va pour aller traiter en France, croit-6p.la cessation des hostilités.i Constantinople.8 \u2014 Les réprésen-tfmts «les puissances étrangères ont envoyé à la Porte une demande coSlec-tlve réclamant une enquête sur les troubles récents qui ont eu lieu, la mise \u2022ifi liberté des prisonniers innocents, et Ip cessation des arrestations.On rapporte que les représentants ont prendre aux vaisseaux de guerre, lemr position le long des quais, hier soir.i Berlin, 8 \u2014 Le \u201cTageblatt\u201d dit que iaf.population Turque est irritée contre l\u2019Angleterre, et on redoute l'apparition d\u2019une flotte anglaise qui donnera certainement lieu à des scènes sanglantes.L\u2019ambassadeur anglais a demandé au Gfraud Vizir une réponse définitive au s il j jet des réformes suggérées par lea différentes puissances, sans quoi une estcadre anglaise se présentera devant Constantinople, jusqu'au règlement de It question.Paris, 8\u2014Les rapports sur la récolte des vins en France montrent que, quoique le rendement soit un peu au-dessous de celui de l'année dernière, il est bien au-dessus de la moyenne comme quantité.Il y aura plus de vin que les années précédentes i>ar suite de la chaleur intense qui s\u2019est fait sentir peu de temps avant les récoltes.Les analystes accusent, eu matières «uerérs, une richesse plus grande qu\u2019à l\u2019ordinaire, ce qui donnera aux vins, lorsqu'ils auront fcimenté.une force alcoolique de douze à treize degrés.Berlin, 8\u2014L\u2019affaire d'espionnage de Cologne augmente «l'intérêt par suite des renseignements importants qui ont été obtenus depuis l'arrestation ôt, mettant tout en pièces, tuant instantanément trois hommes et en blessant deux légèremeut.Ce convoi va directement de Worcester ù Providence sans aucun arrêt.MANOHJCBTBR, N.H.\u2014 L'horloge illuminée, don du général Williams à la ville de Manchester, doit arriver ces jours-ci, et elle sera tout de suite mise en place.\u2014Alphonse Gilbert s\u2019est fait briser un doigt dans une machine, dans un des moulins de la corporation 8tark.\u2014 Ives monteurs de la manufacture de chaussures Rimmon, n\u2019ont pas travaillé les G et 7 courant.\u2014David G.Mills, un entrepreneur-constructeur, est en mauvaises affaires.IJ a fait cession de ses bieus.Actif, $5,000 ; passif, $7,000.Head, Howit et Forsaith sont ceux qui perdent le plus.\u2014Les vagal>onds ont pris l\u2019habitude d\u2019aller dormir dans Je cimetière Valley, pour avoir plus de chance, sans doute, «le méditer eur la vanité des choses humaines.La police, notifiée de la chose.on a arrêté un la nuit dernière.WOONSOCKET, R.L \u2014 Lundi, le 1-1 courant, on ouvrira deux classes dans le nouveau couvent de Jésus-Marie, et la semaine suivante toutes les classes de cette nouvelle institution seront ouvertes.Le vieux couvent continuera à servir de résidence aux Soeurs.Pomme nous l\u2019avons annoncé, la VENTE anCOMMERCE Los soussigné» feront leur vent# Lebda ma» a ire.MERCREDI, le 9 Courant ?DIX UKUftKS A leurs bulle», W Hue St-Jacques Ub stock de matvltandi»#* *x < hes.tweeds.1 s#rgt'».*ou» vMcuiaut*.doubluren pour La ! bits, caaavao.bu*-, mourhmr».indienne, bu i tute.parapluies.Wo tiouraiues do chapeaux \u2022 de feutre pour hommes ol garçon».75 « de br andy importe.-V cai*>e > de chau»»ur Le* VroprUtus de liupport suivantes : 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sur chaque adjudication.Pour plus amples informations d'ici au jour de la vente, s'adresser aux bureaux de PARENT FRERES 97 Ruo st Jacques Bâtisse de la Banque du Peuple Ouéra comiijue prlnniiauk Miu b.»iiv, S)Uau et üeoirray.Fauteuil# d or .a t re'# i.Ptallss 7»c, Farterrft ftOv On peut retenir des plai e» *ux salle# da PlaBOft Pratie.Iti.ürus Notie Daiua, da U à d hr» et la #oid au tlieàtre.BieiilAt : Mireille.\t28S f TMBaTREROVAL Semaine du 7 Octobre^ apr«-*-iuidi et »oir, HARRY WILLIAMS ORON CO., Vaudeville\u2014Prix ordinaires Semaine «ni* vante: TH K W 1C K LO NV POSTMAN 284 1 8i AVENUL UNION ria«»0 du «otr du professeur DTHKEK, pour 1*» e«>niuieaçauts.1« ¦ mardis et V ndredia.1.» ¦ lama .S\u2019OUVI - U'iubre, * 4 bt'uie».\t2U3 n U4NSI: ET MAIMriBV Sou* le patronage vice-royal, evoia privés de choix du professeur KOHMAN, 77 rue Drummond, l'onuiu-ii^ant» adulte», » heures p.m.la»» Jeune».4 hr* p.m.circulaire» envoyée» pur lu poste.TM.3*34.\t272\u2014n VENTE A 10 UE 1R ES.mesure de leur talent.La scène pa- t société St Jean-Baptiste organise uue thétique du \u2018\u2018Miserere\u201d au quatrième acte, a été fortement rendue.11 y a là, à vrai dire, tous les éléments propres à créer une imirression profonde.Mme Essiani s\u2019y est taillé un succès colossal, bien qu\u2019elle ne soit pas une Léonore idéale sous le rapport de /embonpoint.Mais Mme Essiani possède une voix srii>erbe, sonore, très étendue, extraordinairement souple, qu\u2019elle manie avec art et effet.Avec cela, jeu excellent.Dans son rôle de bohémienne, Mme Bcnnati a d\u2019emblée captivé /auditoire.Elle est non seulement bonne chanteuse, mais de plus une actrice consommée.Nous pouvons compter sur des créations superbes durant cette saison qui vient de s\u2019ouvrir sous les meilleurs auspices.Mme Bcnnati a une voix de contralto vraiment magnificu rauque, peut-être ; mais elle est maniée avec beaucoup d\u2019art et d\u2019effet.M.Castel est aussi bon acteur, un peu raide et solennel.peut-être.M.Deo rappelle avantageusement M.Boon ; les habitués ont hâte de le voir dans d\u2019autres rôles.M.l\u2019reval est une basse d\u2019un beau volume; sa voix paraît cependant moins cultivée que celle «les autres chanteurs.En somme.Tune des plus belles soirées.Ceia promet beaucoup pour l«»s semaines à venir.L\u2019auditoire était con-sidérable,moins cependant qu\u2019à 2a séance «l\u2019ouverture.La direction ne ménage rien pour assurer au public des spectacles de premier choix.ACADEMIE DE MUSIQUE On nous a joué, hier soir, à /Académie de Musique, \u201cThe Tzigane,\u201d opéra comique russe, dit le programme.Nous avons bien pu, en effet, «xmsta-ter, grà«.*e à de magnfiques décors et à «le somptueux costumes, «jue Taction se déroulait dans /empire des czars ; mais si nous nous étions bornés à écouter la musique, nous ne nous ou serions, certes, jamais douté.Et puis, pourquoi MM.de Koven et Harry B.Smith, le compositeur et le librettiste, ont-ils intitulé cela \u201copéra comique\u201d,quand c\u2019est simplement une opérette ?Au point de vue musical /oeuvre ne vaut pas le diable ; c\u2019est üéger, brillant, harmonieux ; mais il n\u2019y a là-«ledaus rieu de solide, rien de frappant.Ne parlons pas des réminiscences de M.do Koven.Ix» livret est amusant ; mais il y a un général et une Tzigane qui, au dernier acte, quand ils arrivent en mendiant, ressemblent à s\u2019y méprendre à Laurent XVII et sa fille, de la \u201cMascotte.\u201d Heureusement, j/interprétation est confiée à une excellente troupe qui,avec le concours d\u2019une mise en scène extrêmement riche, a sauvé la situation.I** premier acte, la foire de Nijni Novgorod, est un Hong enchantement pour les yeux ; le deuxième, un palais de glace à Moscou, qui se termine par /apparition d\u2019une imposante armœ, a obtenu un tel succès que Mlle Russell a dû revenir plusieurs fois sur la scène et se fendre d\u2019un tout petit \u201cspeech.\u201d Mlle Lillian Russell est une j«dic blonde qui grnsseille,porte de superbes costumes et est douée d\u2019une très belle voix ; c\u2019est aussi une excellente co-inédlenne.Elle a chanté avec talent, avec une grâce exquise, plusieurs soli, et a obtenu un immense succès.Trois bons comiques /entourent : M.Sol«v mon (général Schlemvitehiroff), M.Herbert (Giulio Cesario)\u2014tr«»H vrai dans sa scène d\u2019ivresHe\u2014 et M.Wayne (Vas-sili).Du côté «les femmes, Mlle Fin-luyson (Maryskn).s\u2019est distinguée.AU ROYAL En fait de variétés, il serait difficile d\u2019exig«*r mieux t Laurent, san» bati^ae-*.2o Soixante lots de terre sis et situé* dnn* la parois»e de St l^aureut.a /endroit appelé Bordeaux, «lans le comté de Jacquo» Cartier.étant les lot* Nos 81.82.83.84.8.», 8T).87.88.89,\t90,\tIH.WJ.93.91.\t95.98.97.98, 99.100.\t101.\t102.\ti01,\tU)4.\tIÜÔ.\ti0*J.\t1U7.\t108.\t109.uo.1:1.112.\til3,\tm.\tir».\tno.\tut.\thh.\t119.\t120.121.122.\t123\t121.\t125,\t128.\t127.\t128.\t129.\t130.\t131, de la *ub«livision officielle du lot originaire dix-neuf (191 sur le plan et au li\\ ro «lo renvoi officiel de la dite pnroi»*c de St Laurent.Pour conditions de vente et toute» autre» informations, » adresser a eus.DESMA RTE AU.*\tCurateur.1598 Ruo Notre-Dame.Montreal.M1 HICKS A CIE Vente Très Importante PAR FRASER FRERES .PAR Vente ATTRAYANTE Piano droit \"Williams ' do prix, tapis de Bruxelles et tapisserie, beaux meu blés do salon, de salle à manger et de chambre ft coucher, candélabres on cuivre, range Prowse .pocle ft gaz, etc., etc.Nous avoua roçu instruction» de vendre à l'encan, & U residence >io lOOS RUE DORCHfiSTEK iprè» rue Uuy), mercredi matin, le 9 octobre Tous le* excellents meuble* et effet» do ml-nage, piano droit d\u2019un son supérieur, ameublement