La presse, 8 mai 1899, lundi 8 mai 1899

[" LE PLUS FORT TIRAGE QUOTIDIEN AU CANADA rurrnTioN nEL\u2019VMTiOT «l «TUHKNNt 66343 QUINZIEME ANNEE - N° 138 MONTH EAU LUNOI 8 MAI IM O HUIT PAGES-UN CENTIN L\u2019Institut Ilentaireffaimo son point.\u2014Jusonient rendu en sa faveur.\u2014Texte de ee dominent ini|M>rtaiit.U\u2019artlon le l\u2019Aft^xnation des Dentistes M.Ernest l\u2019sqnette.a eu le sort qu\\æ prénroyait.Elle a été renvoyée avec dépens pur Son HonneuT le juge Choquet, qui, en rendant ce jugement, a créé un précédent qui servira de base t la législation future dans les caubt* de ce genre.Cette eai*e, qui a donné Jieu à un \u201ctest-case/* est de la pma haute importance.1/Association des Dentistes a.dans > cours du moi* d'avril, intenté une poursuite à M.Ernest Paquette, propriotai-f?de l'Institut Dentaire Franco-Aiué-ricviiu.rue St Denis, T a cernant d\u2019avoir Dlégalement pratiqué comme dentiste.lai poursuite, rej>résentce par M.Uo-àolphe I^emieux, prétendit que le défendeur n\u2019avait nas le droit de s\u2019inscrire romme propriétaire de rétablissement lus-mentionné aaua avoir, au préalable, lubi h« examens exigés par la Constitution des dentistes, et sans avoir obtenu la licence exigée par la loi.L\u2019avocat de la défenae,; M.Alphonse Primeau, assisté de M.A.E.Poirier, comme conseil, a fait bon compte de toutes les objection* de la poursuite.Il a montré, au coure d\u2019un plaidoyer, savamment élaboré, que l\u2019Institut Dentaire n\u2019est pas une institution illégale.M.Paquette en est le propriétaire, omis il s\u2019est assuré, pour diriger son Institut, !?* services de deux dentistes re-lufluim s, ce qui le met dans ïes limites de la loi.Non content de cela.M.Paquette a voulu éviter une complication imprévue.et il a, ft cette fin.attaché à son établissement un médecin qui a pour mission de prêter son concours dans les cas graves.\u201cIl est donc évident, a \u2022jouté le savant avocat, que l\u2019Association a intenté une teîîe action ft l\u2019instigation même de certains dentistes jaloux des succès sans cesse grandissants de l\u2019Institut Dentaire Frapco-Américain, qui.par ses bas prix, a mis fin à Uesploitation pratiquée jusqu\u2019ici gratuitement par certains dentistes.Or, le juge Ghoquet, qui avait pris la cause en délibéré, a rendu son jugement ce matin même.Ives remarques qu\u2019il a faites sont très Importantes, et nous croyons devoir les donner textuellement.En voici le texte sténographié: \u201cLe défendeur, Ernest Paquette, est accusé, par une plainte assermentée par Budore Dubeau, secrétaire de l\u2019Association des dentistes, de la province ie Québec, d\u2019avoir, en la cité de Mom-réal, le 22ème jour de mars dernier, et chaque jour depuis cette date, pratiqué comme dentiste, sans avoir obtenu une licence comme tel et moyennant rémunération.ou dans l\u2019espoir d\u2019être récompensé, rémunéré ou payé, et par la même plainte, 2e défendeur est aussi accusé d\u2019avoir, aux dates susmentionnées, faussement prétendu être inscrit comme dentiste ou muni d\u2019une licence à cet effet, et de s\u2019être servi d\u2019une enseigne donnant à entendre qu\u2019il a obtenu quoique diplôme ou degré de quelque collège de dentistes, la dite enseigne étant po-.sée sur la façade de la maison, oft il tient son établissement et se lisant comme suit : \u201cInstitut dentaire franco-américain.\u2019\u2019 Cette accusation est basée sur la section 4065 des Statuts Révisés de la province de Québec, qui se lit comme suit : \u201c Quiconque, sauf les médecins et \u201cchirurgiens licenciés, n\u2019étant pas porteur d\u2019une licence de dentiste légale-\u201cment accordée par le bureau des exa-\u201cminateurs et n\u2019étar.t pas inscrit combine membre de l\u2019Association des dentistes.pratique dans la province com-\u201cme dentiste et moyennant rémunération, ou dans l\u2019espoir d\u2019être rémunéré \u201cou lîayé, directement ou indirecte-tnent.\u201d La preuve constate qu\u2019en la cité de Montréal, sur la rue Saint-Denis, au No 162, il existe un étalblissement tenu par le défendeur Paquette, et désigné tous le nom de : \u201cInstitut dentaire franco-américain.\u201d Sur chaque côté du châssis de l\u2019étage de la maison, oft se trouve cet établissement, on y a inscrit le mot \u201cdentiste\u201d, et on a aussi mis, sur la façade de la maison, une enseigne se lisant comme suit : \u201cInstitut dentaire franco-américain.\u201d \u201cLe défendeur Paquette, a aussi produit au greffe des tutelles une déclaration qu\u2019il entendait faire affaires ft Montréal sous le nom de \u201cInstitut dentaire franco-américain\u201d et de fait le défendeur faisait affaires à Montréal comme tel aux époques mentionnées dans la plainte.I>e genre d\u2019affaires fait par je défendeur consiste ù engager un ou plusieurs dentistes licenciés qui exercent et pratiquent la profession de dentistes, a#* sistés d\u2019une ou plusieurs personnes,dont les services sont nécessaires pour la partie mécanique de cette profession.En d'autres termes, le défendeur fait un commerce qui consiste à retirer des bénéfices provenant de l\u2019exercice de la profession de dentiste, des membres de l\u2019association, engagés par lui, moyennant un salaire fixe.\u201cLe défendeur n\u2019a Jamais été dentiste, ni inscrit comme tel et ne se tient ft son établissement qu\u2019après les heures de travail et est comptable de profession.\u201cIl s\u2019agit de savoir si le défendeur, Paquette, a enfreint la section 4065 des Statuts Révisés de la province de Québec.qui défend ft toute personne de pratiquer dans la province, comme dentiste, moyennant rémunération, sans être inscrite comme membre de l\u2019asso-ciation.\u201cLa loi qui concerne les dentistes, sanctionnée en 1889, paraît avoir été passée dan* le but de donner nne pins grande protection à !a profession des dentistes et an public, et pour que cette protection devienne effective, il a été défendu de pratiquer comme dentiste sans être inscrit comme membre de Tas-aociation.Le défendeur en agissant comme ii l\u2019a fait, pratique-t-il comme dentiste ?II me semble quo non.Pour pratiquer une profession ou un art, il faut faire personnelle ment le* actes qui \u2022ont généralement faits par les personnes qui apartiennent à cette profes- sion.et dans le cas actuel il est ad nia que le défendeur n\u2019a fait aucun acte quelconque qui soit de nature à é'abi r qu\u2019il exerce la profession de dentiste ; toute son occupation est de tenir ses livres, payer ses employés et collecter le prix du travail de ses employés.Pour pratiquer comme dentiste, de même que pour pratiquer dans toute autre profess mou.\tfaire abi-même des actes qui sont généralement faits et qui constituent l\u2019exercice de cette profession.\u201cJe ne crois pas qu\u2019il soit possible d\u2019é-ten dre la \u2019signification de cette section de la loi ft ivtix qui permettent la pratique dans leur étabigornent ; je ne croit pas qu\u2019on puisse dire que la défende de pratiquer uue profession comporte la défense de laisser pratiquer cette proftssion par une personne qualifiée.osées par la loi qui concerne les dentistes.\u201cDans le cas actuel, cette cause aurait pu être portée devant la Cour Supérieure, vu.que le montant de l\u2019amende s\u2019élève jusqu\u2019il $100.\u201cLos questions qui so soulèvent en cette cause sont très importantes et je «Toi© qu\u2019il aurait été préférable de prendre ces procédures devant la Cour Supérieure, vu que dans ce cas il y aurait appel, tandis que sur la plainte telle que portée il n\u2019y a d\u2019appel que par la voie du \u201ccertiorari\u201d qui ne peut être maintenu qu^ sur un défaut de juridiction.\u201cRelativement ft la deuxième accusation portée centre le défendeur parce qu\u2019il aurait faussement prétendu être inscrit comme dentiste ou muni d\u2019une li cence à cet effet et ce serait servi d\u2019une enseigne, donnant ft entendre qu\u2019il a obtenu quelque diplôme ou degré dans quelque collège de dentistes, la preuve ne justifie pas cette accusation.Il est admis que le défendeur n\u2019a jamais pré-| tendu être inscrit comme dentiste, et l\u2019enseigne mise par le défendeur, savoir : \u201cInstitut dentaire franeo-amérî-cain\u201d ne veut pas dire nécessairement qu\u2019il a obtenu quelque diplôme d\u2019un ! collège de dentistes, et je ne puis présumer que le défendeur a mis cette en-! seigm dans ce but.\u201cSur le tout, je ne puis pas ahwoliv ment convaincu que le défendeur soit coupable de l'offense q t\u2019on lui reproche, et comme je ne puis le condamner sans que cette conviction soit certaine, je crois qu\u2019iî est de mon devoir de lui donner le bénéfice du doute et de renvoyer la plainte, tout en conseillant aux parries de porter cette question devant la f^our Supérieure, afin de pouvoir 1a faire juger définitivement.\u201d On nous informe que l\u2019Association des dentistes a, cos jours derniers, adopté une mesure qui va sûrement susciter une révolution dans les cercles des dentistes.Voici la copie d\u2019une lettre qu\u2019elle a adressée ft plusieurs des membres de la profession : Montréal, 5 mal 1899.! Monsieur, A l\u2019assemblée mensuelle qui aura lieu lundi, le 8 courant, à 8 heures p.m.au I collège dentaire, coin des rues Ste Ca-I therine et St Laurent, le bureau sus-| pendra les licenciés qui sont en contra-; vention avec 1rs lois ou règlements de l\u2019Association.Etant au nombre de ces derniers, tous êtes invité ft venir vous justifier à cette assemblée, avant qu'une décision finale soit prise.Bkn à vous.EUDORE DUBEAU, Secrétaire A.D., P.Q.Les dentistes auxquels cette lettre a été adressée, ont, pour la p\u2019upart, retenu les services d\u2019éminents avocats qui se rendront, ce ooir, au rendez-vous donné ft leurs clients, pour répondre aux objections de l\u2019association.Cette a**em-blée promet des émotion#* sérieuses.m eirbeIIe-mie Demande des recrues pour le camp LTnion Internationale des Etats-Unis envoie son viee-i>ré*ident à Montréal-grève va eontinuer \u2014 Les patron* ne veulent pas entendre parler dT nions ouvrières \u2014 Les mouleurs canadien* partent |Mmr les Etats-i nis La La grève dos mouleurs, commencée vendredi dermer.ne semble pae devoir se régler bientôt.Patrons et grévistes sont décidés ft tenir bon leur bout de corde, et jusqu'il présent, il n\u2019y a qu'un seul point sur lequel on s\u2019ACCorde.C\u2019est que la grève durera tout l\u2019été Los patrons et les mouleurs se sont réunis, ctnicuu de leur côté, samedi après-midi, et les uns et les autres ont résolu tie ne rien concéder, d'attendre les événements.Les fondeurs se sont réunis ft l\u2019hôtel Windsor, et sont restés en conférence pendant trois heures.Après l\u2019assemblée.les choses en étaient au même point qu\u2019elles l\u2019étaient avant l\u2019assem-b ée.\u2018Ta Presse\u201d « donné au long l\u2019histoire de la grève, samedi.A l\u2019assemblée du Windsor, les fonderies suivantes étaient représentées: Ia ftuulerie du Grand-Tronc.1a fonderie du Pacifique Canadien.Lea Usines Caledonia Iron.Ia fonderie Parker.Ia \u201cCanada Switch Company.\u201d W.Row don et Cie.Ia \u201clAurie Engine Company.\u201d Garth et de.H.R.Ives et Cie.Warden.King et Fila Drummond, McCall et Cie.P.Amc*s>e et Cie.I^es fondeurs se sont tout d\u2019abord réunis pour voir si les condition# du commerce leur permettraient de tenir tête aux grévistes et si leurs stocks eu magasin étaient suffisants pour que la clientèle ne souffrît pas.U a été admis, après examen do la jmsition de chacun qu\u2019une grève, fût-elle mémo de longue durét\\ ne ferait aucun tort aux fondeurs.Ijo Grand-Tronc et le Pa-dflque Canadien «ont prêts ft fermer leurs fonderies; ils ont tout l\u2019acier fondu dont ils peuvent avoir besoin pour plusieurs mois.Ceux d\u2019entre les fondeurs qui sont un.peu A court d\u2019acier fondu, ont déclaré qu\u2019ils pourraient en importer ft très bon marché des Etats-Unis, et qu\u2019ils le feraient certainement plutôt que «t que «les lionuue» d'Uniou et qu'il les a laissé» libre* d\u2019em ployer comme avant ceux qu\u2019il* Jugeront ft propos.\u201cTl no leur a pa* non plus parlé «le 1* question de* apprentis qui sont en gé tiéral au nombre «le un |*nr huit compagnons.\u201cTout ce qu\u2019il leur a «iemandé, çn été un minimum de salaire de «leux dollars et d«*mi par jour, ce qu\u2019ils «>nt refusé.\"Il ne |m*ui dire