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Titre :
Jugement des Lords du Comité judiciaire du Conseil privé sur l'appel de Dame Henriette Brown vs. les curé et marguilliers de l'oeuvre et fabrique de Notre-Dame de Montréal, au Canada, prononcé le 21 nov. 1874
Créateurs :
  • Grande-Bretagne. Privy Council. Judicial Committee,
  • Brown, Henriette, -1873 demanderesse-appelante,
  • Fabrique de la paroisse Notre-Dame (Montréal, Québec) défenderesse-intimée
Éditeur :
  • [Montréal? :s.n.,1875]
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (10 p.)
Notice détaillée :
Lien :

Fichier (1)

Références

Grande-Bretagne., Jugement des Lords du Comité judiciaire du Conseil privé sur l'appel de Dame Henriette Brown vs. les curé et marguilliers de l'oeuvre et fabrique de Notre-Dame de Montréal [...], Montréal?, s.n., 1875, 1 ressource en ligne (10 p.), Collections de BAnQ.

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