Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 23 du mois dernier, pour prier le gouverneur général de faire mettre devant cette Chambre, tous les documents et renseignements relatifs à l'administration des affaires de la seigneurie de Lauzon, depuis qu'elle a été acquise par la province; avec toutes les règles et réglements adoptés par le Gouvernement ou le Département des terres de la couronne, relativement à cette seigneurie; et un état détaillé des rentes et profits d'icelle, avec indication de son revenu annuel brut, des personnes qui sont tenues de le payer, et les arrérages dus par chacune d'elles; aussi, un compte détaillé des différentes sommes actuellement reçues, et par qui et de qui; et des déboursés ou dépenses d'administration pour chaque année pendant la période ci-dessus; des copies de toutes les nominations d'agents et sous-agents chargés de percevoir les rentes et revenus de la dite seigneurie, ou pour tout autre objet se rattachant à l'administration de ses affaires, accompagné des instructions données de temps à autre pour ces agents et sous-agents, ainsi qu'un état des allocations, salaires, émoluments et revenus pécuniaires attachés à ces nominations, en vertu d'une autorité quelconque, et de quelle autorité; également, un compte détaillé des sommes perçues par chaque agent et sous-agent, les sommes dépensées par chacun d'eux pour l'administration, des sommes retenues conformément à leurs instructions comme allocation accordée à chacun d'eux, et des sommes payées par chacun d'eux au receveur-général, indiquant aussi s'il reste des sommes, et de quelles sommes il reste à être rendu compte par les personnes agissant en vertu de ces nominations
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- Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 23 du mois dernier, pour prier le gouverneur général de faire mettre devant cette Chambre, tous les documents et renseignements relatifs à l'administration des affaires de la seigneurie de Lauzon, depuis qu'elle a été acquise par la province; avec toutes les règles et réglements adoptés par le Gouvernement ou le Département des terres de la couronne, relativement à cette seigneurie; et un état détaillé des rentes et profits d'icelle, avec indication de son revenu annuel brut, des personnes qui sont tenues de le payer, et les arrérages dus par chacune d'elles; aussi, un compte détaillé des différentes sommes actuellement reçues, et par qui et de qui; et des déboursés ou dépenses d'administration pour chaque année pendant la période ci-dessus; des copies de toutes les nominations d'agents et sous-agents chargés de percevoir les rentes et revenus de la dite seigneurie, ou pour tout autre objet se rattachant à l'administration de ses affaires, accompagné des instructions données de temps à autre pour ces agents et sous-agents, ainsi qu'un état des allocations, salaires, émoluments et revenus pécuniaires attachés à ces nominations, en vertu d'une autorité quelconque, et de quelle autorité; également, un compte détaillé des sommes perçues par chaque agent et sous-agent, les sommes dépensées par chacun d'eux pour l'administration, des sommes retenues conformément à leurs instructions comme allocation accordée à chacun d'eux, et des sommes payées par chacun d'eux au receveur-général, indiquant aussi s'il reste des sommes, et de quelles sommes il reste à être rendu compte par les personnes agissant en vertu de ces nominations
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