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Titre :
Liste d'accusés de haute trahison à la suite de l'étude du Grand Jury sur les troubles 1837-1838
Date de création :
20 janvier 1843
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Cette liste d'accusés comporte 22 noms avec rang social, lieu de résidence, offense, mandat d'arrêt, noms des témoins comparus et remarques
Cette liste d'accusés comporte 22 noms avec rang social, lieu de résidence, offense, mandat d'arrêt, noms des témoins comparus et remarques
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Liste d'accusés de haute trahison à la suite de l'étude du Grand Jury sur les troubles 1837-1838, 20 janvier 1843, Archives nationales à Montréal, Collection rébellion de 1837-1838, (06M,P224,S3,P92).

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