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Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que le brevet de confirmation d'une concession d'une terre de trois quarts de lieue de front sur trois lieues de profondeur, accordée le 10 octobre 1736 au sieur Jacques Lafontaine, conseiller au Conseil supérieur de Québec, par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, lequel brevet datant du 30 avril 1737, soit rapporté à Sa Majesté pour demeurer nul et non avenu, lequel arrêt ordonnant en outre l'émission d'un titre de concession dudit terrain au sieur Hugues-Jacques Péan de Livaudière, major de Québec, afin qu'il ne fasse qu'une seule et même seigneurie avec celle de la Durantaye, dont ledit sieur est propriétaire
Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que le brevet de confirmation d'une concession d'une terre de trois quarts de lieue de front sur trois lieues de profondeur, accordée le 10 octobre 1736 au sieur Jacques Lafontaine, conseiller au Conseil supérieur de Québec, par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, lequel brevet datant du 30 avril 1737, soit rapporté à Sa Majesté pour demeurer nul et non avenu, lequel arrêt ordonnant en outre l'émission d'un titre de concession dudit terrain au sieur Hugues-Jacques Péan de Livaudière, major de Québec, afin qu'il ne fasse qu'une seule et même seigneurie avec celle de la Durantaye, dont ledit sieur est propriétaire
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Références
Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que le brevet de confirmation d'une concession d'une terre de trois quarts de lieue de front sur trois lieues de profondeur, accordée le 10 octobre 1736 au sieur Jacques Lafontaine, conseiller au Conseil supérieur de Québec, par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, lequel brevet datant du 30 avril 1737, soit rapporté à Sa Majesté pour demeurer nul et non avenu, lequel arrêt ordonnant en outre l'émission d'un titre de concession dudit terrain au sieur Hugues-Jacques Péan de Livaudière, major de Québec, afin qu'il ne fasse qu'une seule et même seigneurie avec celle de la Durantaye, dont ledit sieur est propriétaire, 20 avril 1742, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S3,P366).
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