Acte de donation par dame Marie de Maupeou, veuve de François Fouquet, Chevalier, conseiller du Roi en ses conseils d'État et finances, tant en son nom que comme ayant acquis les droits de messire Basile Fouquet, abbé de Notre-Dame de Barbeau, et se faisant fort de François Fouquet, archevêque de Narbonnes, de Nicolas Fouquet, conseiller du Roi, auparavant surintendant des finances, à l'Hôpital établi à Québec (l'Hôtel-Dieu), le Révérend Père Ragueneau acceptant pour lui, de la huitième partie de la seigneurie de l'île d'Orléans, auparavant concédée par la Compagnie de la Nouvelle-France à la Compagnie de Beaupré (Notaires Vallon et Demet, Paris, France)

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.