Acte de concession par Joseph-Antoine Lefebvre de La Barre, gouverneur, et Jacques de Meulles, intendant de la Nouvelle-France, à messires de Bernières et de Maizerets (Maizeret, Mezeray), grands vicaires de monseigneur l'évêque et supérieurs du Séminaire de Québec, pour ledit séminaire, des îlets du Cap-Brûlé et l'île Rompu qui sont vis-à-vis les terres de la seigneurie de Beaupré, lesquels consistant en des rochers qui courent presque tous aux grandes mers et qui ne peuvent être utiles que pour la pêche du loup-marin, à perpétuité, en franche aumône et mainmorte

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.