Acte d'acceptation par messires Henri de Bernières, vicaire de monseigneur l'évêque de Québec, Supérieur du Séminaire des Missions Étrangères établi à Québec, Louis Ango des Maizerets, Pierre Thury, procureur de tous les prêtres du Séminaire, tant pour eux que pour les autres prêtres du Séminaire de Québec, de la donation consentie audit séminaire par messire François de Laval par-devant messires de Troyes et Carnot, notaires au Châtelet de Paris, le 12 avril 1680 (Notaire Romain Becquet)

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.