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Dépôt par monseigneur le Comte de Frontenac de l'acte d'assemblée du définitoire du Couvent royal des Récollets à Versailles qui autorise ledit Frontenac, syndic apostolique des Récollets du Canada, à transiger avec l'évêque de Québec pour la vente du couvent de Notre-Dame-des-Anges et de ses dépendances (Notaire François Genaple de Bellefonds)
Dépôt par monseigneur le Comte de Frontenac de l'acte d'assemblée du définitoire du Couvent royal des Récollets à Versailles qui autorise ledit Frontenac, syndic apostolique des Récollets du Canada, à transiger avec l'évêque de Québec pour la vente du couvent de Notre-Dame-des-Anges et de ses dépendances (Notaire François Genaple de Bellefonds)
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Références
Dépôt par monseigneur le Comte de Frontenac de l'acte d'assemblée du définitoire du Couvent royal des Récollets à Versailles qui autorise ledit Frontenac, syndic apostolique des Récollets du Canada, à transiger avec l'évêque de Québec pour la vente du couvent de Notre-Dame-des-Anges et de ses dépendances (Notaire François Genaple de Bellefonds), 22 juillet 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S4,SS1,D161,P8).
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