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Titre :
Arrêt de la direction de la Compagnie de la colonie du Canada visant la remise des droits de quint à la dame Fezeret, de Montréal, dus pour l'acquisition d'une terre en fief donnant sur la rivière Yamaska, entre Saint-François et Sorel, suite à la requête de ladite dame Fezeret, compte tenu de la perte récente de ses deux enfants morts vers le Mississippi, à condition qu'elle transmette à ladite Compagnie copie du contrat de ladite acquisition
Date de création :
7 octobre 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt de la direction de la Compagnie de la colonie du Canada visant la remise des droits de quint à la dame Fezeret, de Montréal, dus pour l'acquisition d'une terre en fief donnant sur la rivière Yamaska, entre Saint-François et Sorel, suite à la requête de ladite dame Fezeret, compte tenu de la perte récente de ses deux enfants morts vers le Mississippi, à condition qu'elle transmette à ladite Compagnie copie du contrat de ladite acquisition, 7 octobre 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S4,SS1,D72,P3).

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