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Titre :
Lettres de terrier en faveur des Indes occidentales données par Alexandre de Prouville, conseiller de Sa Majesté en Ses conseils d'État et Son lieutenant général en Amérique, Daniel de Rémy, écuyer, sieur de Courcelle, gouverneur et lieutenant général en la Nouvelle-France, Acadie et île de Terre-Neuve, et Jean Talon, aussi conseiller de Sa Majesté en Ses conseils d'État et privé, intendant de justice, police et finances
Date de création :
26 juillet 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Alexandre de Prouville, marquis de Tracy, conseiller du Roy en ses conseils, lieutenant général pour Sa Majesté en l'Amérique méridionale et septentrionale tant par mer que par terre, Daniel de Rémy, écuyer, Sieur de Courcelles, gouverneur et lieutenant général pour Sa Majesté en la Nouvelle-France et île de Terre-Neuve, et Jean Talon, conseiller du Roy en ses conseils d'état et privé intendant de justice, police et finance, au lieutenant civil et criminel de cette ville et aux juges de la Compagnie des Indes Occidentales chacun en droit soit ainsi qu'il appert par leurs provisions et au procureur fiscal (...) qu'à cause de la seigneurie dominante qu'à la dite Compagnie en la Nouvelle-France en date de (...) mille six cent soixante-quatre enregistré au greffe du Conseil Souverain (...) a plusieurs domaines, fiefs arrière-fiefs, droits et devoirs seigneuriaux à prendre sur des [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Alexandre de Prouville, marquis de Tracy, conseiller du Roy en ses conseils, lieutenant général pour Sa Majesté en l'Amérique méridionale et septentrionale tant par mer que par terre, Daniel de Rémy, écuyer, Sieur de Courcelles, gouverneur et lieutenant général pour Sa Majesté en la Nouvelle-France et île de Terre-Neuve, et Jean Talon, conseiller du Roy en ses conseils d'état et privé intendant de justice, police et finance, au lieutenant civil et criminel de cette ville et aux juges de la Compagnie des Indes Occidentales chacun en droit soit ainsi qu'il appert par leurs provisions et au procureur fiscal (...) qu'à cause de la seigneurie dominante qu'à la dite Compagnie en la Nouvelle-France en date de (...) mille six cent soixante-quatre enregistré au greffe du Conseil Souverain (...) a plusieurs domaines, fiefs arrière-fiefs, droits et devoirs seigneuriaux à prendre sur des héritages possédés par particuliers tant (...) dont il lui est important d'avoir (...) tant des arrérages du passé que pour l'avenir, nous requérant lui vouloir sur ce (...) supplées au défaut de lettres patentes (...) nos réponses aux premiers (...) qui nous ont été présentés par le dit (...) D'agent général de la dite Compagnie (...) septembre dernier, enregistré au greffe du Conseil Souverain (...) Nous vous mandons (...) desquels la dite Compagnie (...) Commettons par ces présentes (...) fassiez faire commandement (...) Et affiches qui seront mises es postaux (...) à la porte des églises paroissiales, à tous (...) Redevables et autres qui possèdent (...) soit dans l'étendue de la dite Nouvelle-France (...) qui leur sera par vous donné (...) La foi et hommage qu'ils sont tenus (...) bailler aveu et dénombrement (...) par déclarations signées (...) tant anciens que nouveaux, des devoirs et des charges de ceux auxquels ils auraient (...) Et droits de nos seigneurs, et en fournir copies collationnées en bonne forme que vous ferez bailler (...) au dit exposant dûment signés et expédiés pour "valoir" en temps et lieu pour la vérification et éclaircissements (...) Et exécution des présentes, et où aucuns n'auraient (...) faire ce que dessus, saisissez et faites saisir (...) justice, cens rentes et possessions quelconques (...) par les voies de droits selon la coutume (...) Ordonnances et outre faire mesurer et arpenter (...) Ordinaire chaque concession le propriétaire "appelé" pour voir rassoir les anciennes bornes pour (...) Incorporé au domaine de la dite seigneurie ce que (...) outre la même portée que le titre d'icelle et (...) ainsi faite en la forme que dit est (...) Un ou plusieurs livres et papiers terriers (...) chaque vassal, tenanciers ou redevable (...) Déclaration s'il sait signer sinon fera sa déclaration "qu'il ne sait" signer pour servir et valoir à la dite "compagnie" tant à la perception des dits droits qu'en toutes (...) juridictions et suffisantes pièces, titres, et (...) faisant à la dite Compagnie payer toutes et chacunes (...) qu'il lui sont dus se trouveront avoir été récollés (...) des droits et contraintes en tel cas accoutumés (...) La main du Roy suffisantes (...) noblement procédés nonobstant "toutes oppositions" quelconque faites ou à faire pour les dites (...) faites au surplus aux parties bonne et (...) officiers et sujets de Sa Majesté qu'à nous (...) Québec le vingt-sixième jour de juillet mille six cent soixante-sept et ont signé en l'original des présentes. Talon »
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Lettres de terrier en faveur des Indes occidentales données par Alexandre de Prouville, conseiller de Sa Majesté en Ses conseils d'État et Son lieutenant général en Amérique, Daniel de Rémy, écuyer, sieur de Courcelle, gouverneur et lieutenant général en la Nouvelle-France, Acadie et île de Terre-Neuve, et Jean Talon, aussi conseiller de Sa Majesté en Ses conseils d'État et privé, intendant de justice, police et finances, 26 juillet 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S4,SS2,P1).

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