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Titre :
Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par Martin Prévost, laquelle déclaration étant relative à une place sise en la Basse-Ville de Québec, par-devant la rue Sous-le-Fort, sur laquelle il y a une maison consistant en une chambre, un cabinet, une cave et un grenier, et à un emplacement par-devant la rue descendante au Cul-de-Sac et port de Québec
Date de création :
10 décembre 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dixième décembre 1667, les assises tenant, de relevée, à l'ordinaire, le procureur fiscal présent. Est comparu par-devant nous Martin Prevost (Prévost), lequel a avoué et déclaré tenir en la censive de la Compagnie des Indes Occidentales, seigneurs de ce pays, une place sise en la basse-ville de Québec joignant d'un côté Mathieu Damour (Damours), écuyer, Sieur Deschaufour (Des Chaufours), conseiller du Roy au Conseil Souverain de ce pays, d'autre côté Guillaume Couture, par-devant la rue sous le fort, et par derrière le dit Prevost, sur laquelle dite place est une maison à lui appartenant, consistante en une chambre, un cabinet cave et grenier, la dite place par lui acquise du père Paul Ragueneau, procureur des Pères de la Compagnie de Jésus, par contrat de bail d'héritage passé par-devant Audouart, lors notaire, le vingt-deuxième juin mille six cent cinquante-neuf, moyennant la [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dixième décembre 1667, les assises tenant, de relevée, à l'ordinaire, le procureur fiscal présent. Est comparu par-devant nous Martin Prevost (Prévost), lequel a avoué et déclaré tenir en la censive de la Compagnie des Indes Occidentales, seigneurs de ce pays, une place sise en la basse-ville de Québec joignant d'un côté Mathieu Damour (Damours), écuyer, Sieur Deschaufour (Des Chaufours), conseiller du Roy au Conseil Souverain de ce pays, d'autre côté Guillaume Couture, par-devant la rue sous le fort, et par derrière le dit Prevost, sur laquelle dite place est une maison à lui appartenant, consistante en une chambre, un cabinet cave et grenier, la dite place par lui acquise du père Paul Ragueneau, procureur des Pères de la Compagnie de Jésus, par contrat de bail d'héritage passé par-devant Audouart, lors notaire, le vingt-deuxième juin mille six cent cinquante-neuf, moyennant la somme de huit livres de rente annuelle de bail d'héritage rachetable à toujours par la somme de cent soixante livres réduite par acte du (blanc) mois de mai mille six cent soixante et un à la somme de cent sols de rente, et attendu que la dite place est chargée de ces, Ouï le procureur fiscal nous l'avons chargée de trois sols payable par chacun an au jour Saint-Rémi à la recette du domaine des dits seigneurs au payement duquel cent le dit Prévost s'est soumis tant pour le passé que pour l'avenir, le dit cens portant lods et ventes etc, etc. Item, le dit Prévost avoue et déclare tenir des dits seigneurs un autre emplacement étant derrière le susdit tenant d'un côté le dit Sieur Damours, d'autre le dit Couture, par-devant la rue descendante au Cul-de-Sac et port de Québec, et par derrière la dite maison du dit Prévost, laquelle dite place lui appartient par contrat d'acquêt qu'il en a fait de Pierre Petit et sa femme passé par-devant le dit Audouart (Audouard), notaire, le vingt-cinquième juillet mille six cent soixante, moyennant le prix et somme de deux cent trente livres non chargée de cens pourquoi Ouï le procureur fiscal avons la dite place chargé de deux sols de cens portant lods et ventes saisines et amendes, le dit cens payable au dit jour Saint-Rémi par chacun an, au payement duquel cent il s'est soumis tant pour le passé que pour l'avenir dont acte et a signé, desquels contrats nous a été fait exhibition. L. T. Chartier M. Prevost Peuvret »
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par Martin Prévost, laquelle déclaration étant relative à une place sise en la Basse-Ville de Québec, par-devant la rue Sous-le-Fort, sur laquelle il y a une maison consistant en une chambre, un cabinet, une cave et un grenier, et à un emplacement par-devant la rue descendante au Cul-de-Sac et port de Québec, 10 décembre 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S4,SS2,P106).

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