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Titre :
Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par maître Gilles Rageot, greffier et notaire, au nom et comme procureur d'Henri de Bernières, laquelle déclaration étant relative à un emplacement de soixante-douze pieds de long sur trente-six pieds de large, situé d'un bout à la plate-forme et d'autre bout à la rue Saint-Pierre, en la Basse-Ville de Québec
Date de création :
15 décembre 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quinzième jour décembre 1667, de relevée, les assises tenant à l'extraordinaire, le procureur fiscal présent. A comparu maître Gilles Rageot, greffier et notaire en cette juridiction, au nom et comme procureur de messire Henri de Bernières, prêtre, faisant les fonctions curiales de cette paroisse, lequel avoue tenir de nos dits seigneurs un emplacement situé en la basse-ville devant la plate forme contenant soixante-douze pieds de long sur trente-six pieds de large, joignant d'un côté maître Louis Rouer, Sieur de Villeray, conseiller du Roy au Conseil Souverain de ce pays, d'autre côté une place vide et non occupée, d'un bout la dite plate-forme et d'autre bout la rue Saint-Pierre, lequel lui appartient en vertu de la vente, cession et transport qu'il lui en a été faite par Joseph Ruette, Sieur Dautheuil (D'Auteuil, Dauteuil), sous seing privé, le seizième mars mille six cent [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quinzième jour décembre 1667, de relevée, les assises tenant à l'extraordinaire, le procureur fiscal présent. A comparu maître Gilles Rageot, greffier et notaire en cette juridiction, au nom et comme procureur de messire Henri de Bernières, prêtre, faisant les fonctions curiales de cette paroisse, lequel avoue tenir de nos dits seigneurs un emplacement situé en la basse-ville devant la plate forme contenant soixante-douze pieds de long sur trente-six pieds de large, joignant d'un côté maître Louis Rouer, Sieur de Villeray, conseiller du Roy au Conseil Souverain de ce pays, d'autre côté une place vide et non occupée, d'un bout la dite plate-forme et d'autre bout la rue Saint-Pierre, lequel lui appartient en vertu de la vente, cession et transport qu'il lui en a été faite par Joseph Ruette, Sieur Dautheuil (D'Auteuil, Dauteuil), sous seing privé, le seizième mars mille six cent soixante-quatre, moyennant la somme de deux cents livres, de laquelle dite vente et censive le dit Sieur Rageot a fait apparoir lequel dit Sieur d'Auteuil en avait obtenu titre de concession de Monsieur de Lauson (Lauzon), le vingt-sixième avril mille six cent cinquante-six, lequel dit titre se trouve égaré, pourquoi il laisse à notre arbitrage d'y établir tel cent que nous jugerons à propos sur le pied des plus proches voisins, de laquelle dite déclaration il a requis acte et a signé. H. De Bernières Rageot Est acte de la dite déclaration à la charge qu'elle ne préjudiciera à nos dits seigneurs ou au public. L. T. Chartier Peuvret »
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par maître Gilles Rageot, greffier et notaire, au nom et comme procureur d'Henri de Bernières, laquelle déclaration étant relative à un emplacement de soixante-douze pieds de long sur trente-six pieds de large, situé d'un bout à la plate-forme et d'autre bout à la rue Saint-Pierre, en la Basse-Ville de Québec, 15 décembre 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S4,SS2,P114).

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