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Titre :
Défaut accordé à Guillaume Fournier et Françoise Hébert, sa femme, demandeurs contre Guillemette Hébert, veuve de Guillaume Couillard, faute par elle d'avoir exhibé et produit les titres et pièces requis par les assises et le procureur fiscal
Date de création :
8 février 1668
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi huitième février 1668, les assises tenant, le procureur fiscal présent. Défaut est donné à Guillaume Fournier et Françoise Hébert, sa femme présents, demandant contre Guillemette Hébert, veuve Guillaume Couillard, faute d'être comparu ce jourd'hui ou procureur pour elle suivant notre ordonnance du troisième du présent mois rendu avec Jean Lecompte, son procureur, et après avoir été la dite défaillante suffisamment appelée attendu l'audience en la manière accoutumée nous avons prouvé profit du dit défaut et ce requérant les dits demandeurs forclos la dite défaillante d'exhiber et produire les titres et pièces dont elle est requise et dont il est fait mention par acte du dixième décembre dernier et en ce faisant ordonné et ordonnons que les demandeurs mettront par devers nous leurs demandes et pièces dans huitaine pour leur être fait droit sur icelles ainsi qu'il [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi huitième février 1668, les assises tenant, le procureur fiscal présent. Défaut est donné à Guillaume Fournier et Françoise Hébert, sa femme présents, demandant contre Guillemette Hébert, veuve Guillaume Couillard, faute d'être comparu ce jourd'hui ou procureur pour elle suivant notre ordonnance du troisième du présent mois rendu avec Jean Lecompte, son procureur, et après avoir été la dite défaillante suffisamment appelée attendu l'audience en la manière accoutumée nous avons prouvé profit du dit défaut et ce requérant les dits demandeurs forclos la dite défaillante d'exhiber et produire les titres et pièces dont elle est requise et dont il est fait mention par acte du dixième décembre dernier et en ce faisant ordonné et ordonnons que les demandeurs mettront par devers nous leurs demandes et pièces dans huitaine pour leur être fait droit sur icelles ainsi qu'il appartiendra pendant lesquels la dite défaillante pourra produire si bon Ouï semble ce qu'elle avisera bon être et soit signifié. Mandons & L. T. Chartier »
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut accordé à Guillaume Fournier et Françoise Hébert, sa femme, demandeurs contre Guillemette Hébert, veuve de Guillaume Couillard, faute par elle d'avoir exhibé et produit les titres et pièces requis par les assises et le procureur fiscal, 8 février 1668, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S4,SS2,P154).

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