Acte de foi et hommage d'Étienne Veron de Grand-Mesnil (Grandmesnil), marchand de Québec, fondé de procuration de François de Galiffet (Galifet), gouverneur des Trois-Rivières, pour le fief Sainte-Marguerite, concédé à Jacques Dubois par messires de Frontenac et Bochart Champigny le 27 juillet 1691 et acheté de Louis Aubert du Forillon et de Barbe Leneuf, son épouse, par acte du notaire Florent de La Cetière le 4 novembre 1712, lequel acte de foi et hommage étant fait pour ledit fief Sainte-Marguerite

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.