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Titre :
Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par Jacques Sevestre, laquelle déclaration étant relative à une terre sise sur la Grande-Allée, en la Haute-Ville de Québec, et en profondeur jusqu'au fleuve Saint-Laurent, avec un droit de pêche (anguille)
Date de création :
1er décembre 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du premier jour de décembre mille six cent soixante-sept, de relevée, les assises tenant à l'extraordinaire, le procureur fiscal présent. Est comparu par-devant nous Jacques Sevestre lequel avoue et déclare tenir en la censive des dits seigneurs quatre arpents sept perches et quatre pieds et demi de terre de front sur la grande allée et en profondeur jusqu'au grand fleuve Saint-Laurent avec droit de pêche sur icelui vis-à-vis du dit front joignant d'un côté Philippe Neveu, d'autre côté la veuve Gilles Bascon (Bascou) , d'un bout la dite grande allée et d'autre le dit fleuve au dit Sevestre appartenant tant par titre de concession qui lui en aurait été fait par l'ancienne Compagnie en date du cinquième avril mille six cent trente-neuf et dix-neuvième janvier mille six cent soixante-trois le premier signé Lamy et le dernier A. Cheffaut (Antoine Cheffault sieur de la Renardière) par la [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du premier jour de décembre mille six cent soixante-sept, de relevée, les assises tenant à l'extraordinaire, le procureur fiscal présent. Est comparu par-devant nous Jacques Sevestre lequel avoue et déclare tenir en la censive des dits seigneurs quatre arpents sept perches et quatre pieds et demi de terre de front sur la grande allée et en profondeur jusqu'au grand fleuve Saint-Laurent avec droit de pêche sur icelui vis-à-vis du dit front joignant d'un côté Philippe Neveu, d'autre côté la veuve Gilles Bascon (Bascou) , d'un bout la dite grande allée et d'autre le dit fleuve au dit Sevestre appartenant tant par titre de concession qui lui en aurait été fait par l'ancienne Compagnie en date du cinquième avril mille six cent trente-neuf et dix-neuvième janvier mille six cent soixante-trois le premier signé Lamy et le dernier A. Cheffaut (Antoine Cheffault sieur de la Renardière) par la succession de défunt Thomas Sevestre son frère lequel Thomas aurait eu titre de concession de six arpents de terre de la dite Compagnie en date du dit jour cinquième avril mille six cent trente-neuf par contrat d'acquêt qu'il en aurait fait de feu Antoine le Boesme (Leboesme) d'un arpent de terre de front sur la dite grande allée et de profondeur jusqu'au dit fleuve moyennant la somme de trois cents livres le dit contrat passé par-devant Audouart, notaire, le vingt-deux septembre mille six cent cinquante-cinq lequel dit Le Boesme avait acquis la dite terre de défunt Jean Côté moyennant pareille somme de trois cents livres par contrat passé devant Godet notaire le onzième août mille six cent cinquante-deux, lequel Côté la tenait par titre de concession de la dite Compagnie en date du dit jour cinquième avril mille six cent trente-neuf, les dites terres chargées envers les dits seigneurs d'un denier de cens par chacun an et par chacun arpent portant lods et ventes saisines et amendes le dit cens payable au jour Saint-Rémi à la recette du domaine des dits seigneurs quitte des dits cens du passé jusqu'en l'année mille six cent cinquante et un exclusivement, les dits lods et ventes de l'acquisition faite du dit Le Boesme ainsi qu'il a fait apparoir par quittances l'une du vingt-cinq janvier mille six cent cinquante et un signée Letardif et l'aure du premier octobre mille six cent cinquante-cinq signée L. T. Chartier lors receveur général de la dite Compagnie et outre d'un quarteron d'anguille pour la dite pêche par chacun an, desquels titres et contrats ci-dessus datés le dit Sevestre a fait exhibition et s'est soumis au payement du dit cens et quarteron d'anguille tant pour le passé que pour l'avenir dont acte. L. T. Chartier J. Sevestre Peuvret »
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par Jacques Sevestre, laquelle déclaration étant relative à une terre sise sur la Grande-Allée, en la Haute-Ville de Québec, et en profondeur jusqu'au fleuve Saint-Laurent, avec un droit de pêche (anguille), 1er décembre 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S4,SS2,P60).

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