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Titre :
Déposition de Baptiste Charbonneau, de Saint-Damase, contre le docteur Consigny, Mathias Meunier, notaire, de Saint-Damase, Pierre-Claude Phaneuf, marchand, de Saint-Damase, Jean-Baptiste Bourque, François Messier, Édouard Dupont, Olivier Goddu, Joseph Séné, capitaine, de Saint-Damase, Simon Vasseur, forgeron, Jean-Baptiste Casavant, Joseph Thuot et Isidore Sanfaçon (Sansfaçon)
Date de création :
23 novembre 1838
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Événements de 1838. Association des frères chasseurs et serment secret - Organisation de la rébellion
Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Événements de 1838. Association des frères chasseurs et serment secret - Organisation de la rébellion
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Déposition de Baptiste Charbonneau, de Saint-Damase, contre le docteur Consigny, Mathias Meunier, notaire, de Saint-Damase, Pierre-Claude Phaneuf, marchand, de Saint-Damase, Jean-Baptiste Bourque, François Messier, Édouard Dupont, Olivier Goddu, Joseph Séné, capitaine, de Saint-Damase, Simon Vasseur, forgeron, Jean-Baptiste Casavant, Joseph Thuot et Isidore Sanfaçon (Sansfaçon), 23 novembre 1838, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère de la Justice, (03Q,E17,S37,D1652).

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