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Titre :
Mandat d'arrestation émis par Austin Cuvillier et Turton Penn contre Timothée Franchère, de Saint-Mathias
Date de création :
16 novembre 1837
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Mandats d'arrestation
Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Mandats d'arrestation
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Mandat d'arrestation émis par Austin Cuvillier et Turton Penn contre Timothée Franchère, de Saint-Mathias, 16 novembre 1837, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère de la Justice, (03Q,E17,S37,D3016).

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