Résolution du gouverneur James Murray et du Conseil du [Roi] publiée dans la Gazette de Québec concernant la prolongation du temps pour enregistrer les concesssions et contrats de transport des habitants de la province
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Résolution du gouverneur James Murray et du Conseil du [Roi] publiée dans la Gazette de Québec concernant la prolongation du temps pour enregistrer les concesssions et contrats de transport des habitants de la province
- Date de création :
- 3 juin 1765
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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