Rapport d'un comité du Conseil, formé de messieurs les juges Baby, Dunn et De Bonne, adressé au gouverneur Guy Carleton, Lord Dorchester, au sujet de la requête de Joseph-François Perreault du 14 janvier 1796 au sujet des anciennes archives françaises conservées à l'Évéché et au Collège des Jésuites à Québec. Beaucoup de mélange et de confusion dans un grand nombre de ces papiers. Propose la nomination d'un notaire

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