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Titre :
Instance de Jean-Baptiste Hervieux, négociant de Montréal, contre les sieurs René de Couagne et François Montfort (Monfort), aussi négociants à Montréal, relativement aux sommes dues pour la livraison de marchandises belles et bonnes, lesdites sommes étant portées par une obligation passée devant notaire, en date du 20 août 1732
Date de création :
20 août 1732 - 12 août 1734
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend une obligation de René Messier dit Duchesne, marchand voyageur, faisant tant pour lui que pour Jean Giasson (Chiasson), son associé au poste des Sioux, à Jean-Baptiste Hervieux, marchand bourgeois de Montréal, pour une somme de 3189 livres, 7 sols, 4 deniers, pour belles et bonnes marchandises; des exploit d'assignation et de signification; un procès-verbal des saisies effectuées entre les mains de Etienne Volant, sieur de Radisson, de Jean Giasson et de François Montfort, des deniers qu'ils peuvent avoir et devoir aux sieurs Duchesne et Giasson; une sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal au profit de René de couagne et de François Monfort; des ordonnances du lieutenant général en la Juridiction royale de Montréal; l'acte d'appel de Jean-Baptiste Hervieux; une requête de Jean-Baptiste [...]
Ce dosssier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend une obligation de René Messier dit Duchesne, marchand voyageur, faisant tant pour lui que pour Jean Giasson (Chiasson), son associé au poste des Sioux, à Jean-Baptiste Hervieux, marchand bourgeois de Montréal, pour une somme de 3189 livres, 7 sols, 4 deniers, pour belles et bonnes marchandises; des exploit d'assignation et de signification; un procès-verbal des saisies effectuées entre les mains de Etienne Volant, sieur de Radisson, de Jean Giasson et de François Montfort, des deniers qu'ils peuvent avoir et devoir aux sieurs Duchesne et Giasson; une sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal au profit de René de couagne et de François Monfort; des ordonnances du lieutenant général en la Juridiction royale de Montréal; l'acte d'appel de Jean-Baptiste Hervieux; une requête de Jean-Baptiste Hervieux en la Juridiction royale de Montréal; une requête de Jean-Baptiste Hervieux au Conseil supérieur de Québec; un acte de départ; les griefs produits devant le Conseil par Jean-Baptiste Hervieux; une certification de pouvoir du porteur des griefs de Jean-Baptiste Hervieux; un défaut accordé à Jean-Baptiste Hervieux contre René de Couagne et François Montfort
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance de Jean-Baptiste Hervieux, négociant de Montréal, contre les sieurs René de Couagne et François Montfort (Monfort), aussi négociants à Montréal, relativement aux sommes dues pour la livraison de marchandises belles et bonnes, lesdites sommes étant portées par une obligation passée devant notaire, en date du 20 août 1732, 20 août 1732 - 12 août 1734, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1007).

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