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Titre :
Instance entre Louis Dupéré, habitant de la paroisse de Charlesbourg, en sa qualité de fils aîné des enfants du premier lit de feu Michel Dupéré, tant pour lui que pour ses autres frères et soeurs, et le nommé Augustin Gilbert, forgeron de Québec, au nom et comme tuteur des enfants du second lit de Michel Dupéré; et les Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec; au sujet d'un contrat de concession, fait par les susdites religieuses à Michel Dupéré dit Larivière, d'un emplacement de terre appartenant aux pauvres dudit Hôtel-Dieu
Date de création :
23 janvier 1734 - 6 avril 1735
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend une requête, présentée au lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, par les religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, contre la succession de feu Michel Dupéré; des exploits d'assignation et de signification; des ordonnances du lieutenant général pour l'appointement des parties et la communication des pièces justificatives; les réponses fournies par les héritiers de feu Michel Dupéré, suivant la signification à eux faite de la requête des religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec; les réponses des religieuses de l'Hôtel-Dieu aux raisons produites par les héritiers de feu Michel Dupéré; les répliques des héritiers de feu Dupéré; le procès-verbal d'assermentation des témoins; l'information des témoins; une procuration de Louis Dupéré à Jean-Baptiste Dupéré; le procès-verbal de l'enquête; l'enquête; les raisons produites par [...]
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend une requête, présentée au lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, par les religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, contre la succession de feu Michel Dupéré; des exploits d'assignation et de signification; des ordonnances du lieutenant général pour l'appointement des parties et la communication des pièces justificatives; les réponses fournies par les héritiers de feu Michel Dupéré, suivant la signification à eux faite de la requête des religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec; les réponses des religieuses de l'Hôtel-Dieu aux raisons produites par les héritiers de feu Michel Dupéré; les répliques des héritiers de feu Dupéré; le procès-verbal d'assermentation des témoins; l'information des témoins; une procuration de Louis Dupéré à Jean-Baptiste Dupéré; le procès-verbal de l'enquête; l'enquête; les raisons produites par les religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec devant le Conseil supérieur de Québec; une requête de Louis Dupéré au Conseil supérieur de Québec; les réponses des susdites religieuses, suivant la signification à elles faite de la requête de Louis Dupéré; les raisons des susdites religieuses; les réponses de Louis Dupéré; un arrêt du Conseil qui met l'appel à néant et condamne Louis Dupéré et Augustin Gilbert à une amende de trois livres pour leur «fol appel»; un inventaire des pièces fournies par Louis Dupéré; un acte de réception des pièces; un inventaire des pièces produites par les religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec; une requête présentée en la Prévôté de Québec par Michel Dupéré. Ce dossier contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Étienne Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, demeurant rue Saint-Joseph, paroisse Notre-Dame, âgé de 70 ans; Pierre Gratis, maître maçon, demeurant rue Sainte-Famille, paroisse Notre-Dame, âgé de 70 ans; Mathurin Roy, habitant de Charlesbourg, âgé de 66 ans; Jean Badeau, charpentier de navire, demeurant rue Couillard, paroisse Notre-Dame, âgé de 66 ans
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance entre Louis Dupéré, habitant de la paroisse de Charlesbourg, en sa qualité de fils aîné des enfants du premier lit de feu Michel Dupéré, tant pour lui que pour ses autres frères et soeurs, et le nommé Augustin Gilbert, forgeron de Québec, au nom et comme tuteur des enfants du second lit de Michel Dupéré; et les Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec; au sujet d'un contrat de concession, fait par les susdites religieuses à Michel Dupéré dit Larivière, d'un emplacement de terre appartenant aux pauvres dudit Hôtel-Dieu, 23 janvier 1734 - 6 avril 1735, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1010).

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