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Titre :
Instance de Claude-Vincent Rousset dit Châteaufort, au nom et comme ayant épousé Marie-Thérèse Vergeat, faisant également pour Madeleine Vergeat et Marie-Anne Vergeat, toutes héritières de feue Jeannne Boissel, veuve de Jean Vergeat dit Prénouveau, sergent des troupes en ce pays; contre Louis Hévé, aussi héritier de Jeanne Boissel, comme ayant épousé Charlotte Vergeat; au sujet des biens meubles et immeubles dépendants de la succession de feue Jeanne Boissel
Date de création :
11 janvier 1734 - 1er février 1734
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend une requête présentée par Claude-Vincent Rousset dit Châteaufort, en la Prévôté de Québec; des exploits d'assignation et de signification; une ordonnance du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec pour la communication, par le nommé Hévé, des titres de propriétés et autres pièces justificatives; la copie d'un acte de donation fait entre Jeanne Boissel à Charlotte Vergeat et Louis Hévé, suivie des défenses fournies par ledit Louis Hévé
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend une requête présentée par Claude-Vincent Rousset dit Châteaufort, en la Prévôté de Québec; des exploits d'assignation et de signification; une ordonnance du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec pour la communication, par le nommé Hévé, des titres de propriétés et autres pièces justificatives; la copie d'un acte de donation fait entre Jeanne Boissel à Charlotte Vergeat et Louis Hévé, suivie des défenses fournies par ledit Louis Hévé
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance de Claude-Vincent Rousset dit Châteaufort, au nom et comme ayant épousé Marie-Thérèse Vergeat, faisant également pour Madeleine Vergeat et Marie-Anne Vergeat, toutes héritières de feue Jeannne Boissel, veuve de Jean Vergeat dit Prénouveau, sergent des troupes en ce pays; contre Louis Hévé, aussi héritier de Jeanne Boissel, comme ayant épousé Charlotte Vergeat; au sujet des biens meubles et immeubles dépendants de la succession de feue Jeanne Boissel, 11 janvier 1734 - 1er février 1734, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1032).

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