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Titre :
Réponses que met devant le Conseil Supérieur Joseph Dupéré, ancien habitant de l'île de Montréal, veuf en premières noces de Catherine Cuillerier, dans son affaire avec Jean-René Gonneau (Goneau) dit La Couture, habitant de Montréal, et Marie Hurtubise, sa femme
Date de création :
1er février 1735 - 25 avril 1736
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un acte pardevant le notaire royal de la Juridiction royale de Montréal concernant les meubles de la communauté de Dupéré et Cuillerier; des ordonnances; un compte des fournitures fait par Joseph Leduc; des requêtes; des réponses; un inventaire des pièces produites par Joseph Leduc; un défaut à Jean-René Gonneau; des griefs et moyens d'appel fournis pardevant le Conseil supérieur de Québec par le dit Gonneau; des exploits d'assignation; la sentence du Conseil supérieur de Québec
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un acte pardevant le notaire royal de la Juridiction royale de Montréal concernant les meubles de la communauté de Dupéré et Cuillerier; des ordonnances; un compte des fournitures fait par Joseph Leduc; des requêtes; des réponses; un inventaire des pièces produites par Joseph Leduc; un défaut à Jean-René Gonneau; des griefs et moyens d'appel fournis pardevant le Conseil supérieur de Québec par le dit Gonneau; des exploits d'assignation; la sentence du Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réponses que met devant le Conseil Supérieur Joseph Dupéré, ancien habitant de l'île de Montréal, veuf en premières noces de Catherine Cuillerier, dans son affaire avec Jean-René Gonneau (Goneau) dit La Couture, habitant de Montréal, et Marie Hurtubise, sa femme, 1er février 1735 - 25 avril 1736, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1100).

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