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Titre :
Procès criminel contre Jean Lacoste, âgé de 23 ans, chirurgien de profession, natif de Bayonne en France, venu en Nouvelle-France sur le vaisseau «L'Heureux Moine», en qualité de chirurgien et demeurant ordinairement à l'île Jésus (Île-Jésus), accusé d'avoir fabriqué de fausses cartes et de faux billets
Date de création :
3 juin 1744 au 28 juillet 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec et contient les témoignages ou les dépositions des personnes suivantes : Jean Lacoste, âgé de 23 ans, chirurgien de profession, natif de Bayonne en France, demeurant actuellement chez le nommé Joachim Labelle (Label), habitant de l'île Jésus; Charles Biron, négociant à Terrebonne, âgé de 47 ans; Bertrand Guérin, cabaretier demeurant en la paroisse de l'île Jésus, âgé de 43 ans; Joachim Labelle, habitant de la paroisse de l'île Jésus, âgé de 52 ans; Charles Hery (Héry), négociant demeurant à Montréal, rue Saint-Paul, expert nommé d'office par la Juridiction pour la vérification d'écritures, âgé de 33 ans; maître François Simonnet, notaire royal de Montréal, demeurant rue Saint-Paul, expert nommé d'office par la Juridiction pour la vérification des écritures. Ce dossier comprend le procès-verbal d'apposition des scellés sur [...]
Ce dossier en matières criminelles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec et contient les témoignages ou les dépositions des personnes suivantes : Jean Lacoste, âgé de 23 ans, chirurgien de profession, natif de Bayonne en France, demeurant actuellement chez le nommé Joachim Labelle (Label), habitant de l'île Jésus; Charles Biron, négociant à Terrebonne, âgé de 47 ans; Bertrand Guérin, cabaretier demeurant en la paroisse de l'île Jésus, âgé de 43 ans; Joachim Labelle, habitant de la paroisse de l'île Jésus, âgé de 52 ans; Charles Hery (Héry), négociant demeurant à Montréal, rue Saint-Paul, expert nommé d'office par la Juridiction pour la vérification d'écritures, âgé de 33 ans; maître François Simonnet, notaire royal de Montréal, demeurant rue Saint-Paul, expert nommé d'office par la Juridiction pour la vérification des écritures. Ce dossier comprend le procès-verbal d'apposition des scellés sur les coffres de la chambre de Lacoste, en vertu d'une ordonnance du juge prévôt de la «Juridiction de l'île Jésus»; les réquisitoire du procureur du Roi de la Juridiction royale de Montréal; le procès-verbal de la prise de corps de Lacoste; les interrogatoires de l'accusé; des ordonnances d'assignation des témoins; des exploits d'assignation; l'information; le procès-verbal de la comparution de Charles Biron, négociant de Terrebonne; le décret de prise de corps, suivi de son écrou; le procès-verbal de la reconnaissance des scellés; un procès-verbal de transport à l'île Jésus; des ordonnances pour le récolement des témoins et leur confrontation avec l'accusé; le récolement des témoins; la confrontation des témoins avec l'accusé; une ordonnance pour l'assignation des experts pour la vérification des écritures des fausses cartes; les procès-verbaux du rapport des experts; la répétition de l'information; une ordonnance pour le récolement des témoins experts; le récolement des témoins experts et confrontation à l'accusé; la répétition de l'interrogatoire de l'accusé; les conclusions définitives du procureur du Roi; l'interrogatoire sur la sellette; la sentence définitive prononcée par la Juridiction royale de Montréal; l'inventaire de la procédure criminelle; un interrogatoire fait devant l'intendant Hocquart
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès criminel contre Jean Lacoste, âgé de 23 ans, chirurgien de profession, natif de Bayonne en France, venu en Nouvelle-France sur le vaisseau «L'Heureux Moine», en qualité de chirurgien et demeurant ordinairement à l'île Jésus (Île-Jésus), accusé d'avoir fabriqué de fausses cartes et de faux billets, 3 juin 1744 au 28 juillet 1744, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1358).

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