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Titre :
Procès criminel contre Jean Chassé, habitant de l'Islet du Portage, pour avoir fait circuler de fausses ordonnances
Date de création :
17 mars 1747 - 12 juin 1747
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec. Il contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Jean Chassé, habitant de l'Islet du Portage; Charles Marquis, demeurant à la Rivière des Caps en la paroisse Saint-Louis, 55 ans; Jérome Dupuis, armurier, demeurant en la paroisse Saint-Jean, 42 ans; Jacques Paradis, demeurant en la Paroisse Saint-Louis de Kamouraska, 48 ans; Marguerite Levasseur, femme d'André Ouellet, habitant de la paroisse Saint-Louis en l'île du Portage, 34 ans; François Migneault, demeurant à l'île Saint-Jean chez le sieur Fournier, 18 ans; Charles Berthaudy (Bertode) dit Saint-Michel, demeurant en la paroisse Saint-Pierre à la Rivière-du-Sud, 42 ans; Louis Brulot, demeurant en la paroisse Saint-François en la Rivière-du-Sud, 61 ans. Ce dossier comprend trois interrogatoires de l'accusé; l'assignation des témoins (six documents différents); les assignations du sieur [...]
Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec. Il contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Jean Chassé, habitant de l'Islet du Portage; Charles Marquis, demeurant à la Rivière des Caps en la paroisse Saint-Louis, 55 ans; Jérome Dupuis, armurier, demeurant en la paroisse Saint-Jean, 42 ans; Jacques Paradis, demeurant en la Paroisse Saint-Louis de Kamouraska, 48 ans; Marguerite Levasseur, femme d'André Ouellet, habitant de la paroisse Saint-Louis en l'île du Portage, 34 ans; François Migneault, demeurant à l'île Saint-Jean chez le sieur Fournier, 18 ans; Charles Berthaudy (Bertode) dit Saint-Michel, demeurant en la paroisse Saint-Pierre à la Rivière-du-Sud, 42 ans; Louis Brulot, demeurant en la paroisse Saint-François en la Rivière-du-Sud, 61 ans. Ce dossier comprend trois interrogatoires de l'accusé; l'assignation des témoins (six documents différents); les assignations du sieur Charles Marquis, du sieur Jacques Paradis, et du sieur Dupuis, maître forgeron demeurant au Port-Joli (Port Joly); une lettre dudit Paradis pour annoncer son impossibilité à comparaître; un certificat confirmant l'impossibilité; quatre extraits des registres de la Prévôté de Québec : le premier fait sursis à Paradis et l'autorise à comparaître lorsqu'il le pourra, le second ordonne la prise au corps de l'accusé, le troisième est un jugement pour le récolement de trois des témoins, et le quatrième les informations et témoignages des témoins (deux documents différents); la seconde comparution du sieur Paradis; quatres petits billets promissoires; une requête au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec par le demandeur afin de faire communiquer les faits contenus en son réquisitoire; les assignations de François Migneault et Marguerite Levasseur; le procès-verbal de la mise sous écrou de l'accusé; la confrontation des témoins et de l'accusé; une ordonnance qui assigne pour le récolement (2 documents différents); les récolements des témoins (3); les confrontations (2); un ordre de comparaître donné à Charles Marquis et Jérôme Dupuis; un document qui élargit (libère) l'accusé sous promesse de comparaître à toutes assignations; ainsi qu'une ordonnance qui assigne les nommés Marquis et Dupuis
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès criminel contre Jean Chassé, habitant de l'Islet du Portage, pour avoir fait circuler de fausses ordonnances, 17 mars 1747 - 12 juin 1747, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1479).

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