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Titre :
Procès de René Toupin, maître forgeron de Québec demeurant rue Saint-Charles, demandeur, contre les Dames religieuses de l'Hôpital général de Québec, défenderesses
Date de création :
29 mars 1749 - 29 novembre 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend une requête des dames religieuses à Toupin afin que celui-ci s'occupe des serrures du moulin de Saint-Vallier; le mémoire des articles fournis et faits par Toupin aux dames religieuses; une requête à monsieur l'intendant Bigot par Toupin afin de faire assigner les défenderesses; une certification par Paul Coté (Côté), quant aux articles fournis et ouvrages faits par Toupin; deux extraits des registres du Conseil supérieur de Québec, l'un donnant défaut aux défenderesses non comparantes, le second ordonne l'élection d'un expert par chacune des parties afin d'estimer l'ouvrage fait et d'en dresser un procès-verbal, Toupin nomme Louis Crespeau (Crépeau), forgeron et les dames religieuses nomment Joseph Lépine (l'Épine), forgeron; deux exploits d'assignation aux dames; une requête adressée à Guillaume Estèbe, conseiller du Roi et garde magasins de Sa Majesté [...]
Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend une requête des dames religieuses à Toupin afin que celui-ci s'occupe des serrures du moulin de Saint-Vallier; le mémoire des articles fournis et faits par Toupin aux dames religieuses; une requête à monsieur l'intendant Bigot par Toupin afin de faire assigner les défenderesses; une certification par Paul Coté (Côté), quant aux articles fournis et ouvrages faits par Toupin; deux extraits des registres du Conseil supérieur de Québec, l'un donnant défaut aux défenderesses non comparantes, le second ordonne l'élection d'un expert par chacune des parties afin d'estimer l'ouvrage fait et d'en dresser un procès-verbal, Toupin nomme Louis Crespeau (Crépeau), forgeron et les dames religieuses nomment Joseph Lépine (l'Épine), forgeron; deux exploits d'assignation aux dames; une requête adressée à Guillaume Estèbe, conseiller du Roi et garde magasins de Sa Majesté par Toupin afin de faire assigner les experts; l'exploit d'assignation à Crespeau (Crépeau), demeurant rue Sault-au-Matelot; ainsi que le procès-verbal d'estimation fait par les arbitres
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de René Toupin, maître forgeron de Québec demeurant rue Saint-Charles, demandeur, contre les Dames religieuses de l'Hôpital général de Québec, défenderesses, 29 mars 1749 - 29 novembre 1750, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1596).

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