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Titre :
Procès criminel contre Jean-Baptiste Henri dit Francoeur, âgé de 20 ans, soldat de la compagnie de la Vallière en garnison à Montréal, pour vol
Date de création :
12 mars 1751 - 26 avril 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Pierre Lamothe (Lamotte), aubergiste demeurant rue Saint-François en la Paroisse Notre-Dame-de-Montréal, 62 ans; Angélique Caron, femme de Pierre Lamothe (Lamotte), aubergiste demeurant rue Saint-François en la paroisse Notre-Dame-de-Montréal, 44 ans; Jacques Branger dit Deslauriers, jardinier et soldat de la compagnie de Noyelles, demeurant à Montréal et logé chez Pierre Lamothe, aubergiste, 29 ans; Jean-Baptiste Henri dit Francoeur, âgé de 20 ans, soldat de la compagnie de la Valtrie en garnison à Montréal. Ce dossier comprend un inventaire des pièces contenus en cette procédure; une requête de plainte du procureur du Roi et ordonnance ensuite; un procès-verbal de remise et mention d'une paire de soulier comme preuve; deux interrogatoires de l [...]
Ce dossier en matières criminelles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Pierre Lamothe (Lamotte), aubergiste demeurant rue Saint-François en la Paroisse Notre-Dame-de-Montréal, 62 ans; Angélique Caron, femme de Pierre Lamothe (Lamotte), aubergiste demeurant rue Saint-François en la paroisse Notre-Dame-de-Montréal, 44 ans; Jacques Branger dit Deslauriers, jardinier et soldat de la compagnie de Noyelles, demeurant à Montréal et logé chez Pierre Lamothe, aubergiste, 29 ans; Jean-Baptiste Henri dit Francoeur, âgé de 20 ans, soldat de la compagnie de la Valtrie en garnison à Montréal. Ce dossier comprend un inventaire des pièces contenus en cette procédure; une requête de plainte du procureur du Roi et ordonnance ensuite; un procès-verbal de remise et mention d'une paire de soulier comme preuve; deux interrogatoires de l'accusé (et copie de l'un); l'ordonnance pour assigner les témoins; l'exploit d'assignation des témoins; les informations des témoins; deux réquisitoires du procureur du Roi; le décret de prise au corps de l'accusé; l'expédition du précédent décret et exploit de signification; un extrait des registres de la geôle des prisons royales de Québec contenant les recommandations dudit accusé; un extrait des registres de la Juridiction royale de Montréal ordonnant le récolement des témoins et la confrontation de l'accusé; l'ordonnance pour assigner les témoins au récolement; deux exploits d'assignations donnés auxdits témoins; le récolement des témoins; l'ordonnance pour assigner les témoins pour être confrontés à l'accusé; trois confrontations des témoins et de l'accusé; les conclusions définitives du procureur du Roi; l'interrogatoire de l'accusé sur la selette; ainsi que la sentence définitive
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès criminel contre Jean-Baptiste Henri dit Francoeur, âgé de 20 ans, soldat de la compagnie de la Vallière en garnison à Montréal, pour vol, 12 mars 1751 - 26 avril 1751, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1633).

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