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Titre :
Procès criminel contre Emery-Joseph-François Cardon, 25-26 ans, soldat de la compagnie de Boucherville, et François Froment dit Labonté, 21 ans, Antoine Didier dit Tranquille surnommé Provençal, 27 ans, et François Blot dit Prêt-à-boire surnommé Flamand, 33 ans, tous trois soldats de la compagnie de LaCorne, pour falsification d'ordonnances
Date de création :
21 janvier 1752 - 29 août 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Louis Damour, écuyer, sieur de Louvière (DeLouvière), demeurant à Châteauguay, 52-53 ans; René Daragon dit Lafrance, habitant, demeurant aux Coteaux Saint-Pierre, 27 ans; Joseph Saint-Yves, habitant demeurant au sud du Sault-Saint-Louis en la paroisse de la Prairie de la Madeleine, 46 ans; Suzanne Morel de la Durantaye (LaDurantaye), épouse de Saint-Yves, habitant demeurant au sud du Sault-Saint-Louis en la paroisse de la Prairie de la Madeleine, 18 ans; Jean-Baptiste Perras dit Lafontaine, habitant demeurant au haut du Sault-Saint-Louis au sud de la paroisse de la prairie de la Madeleine, 51 ans; Pierre Perras dit Lafontaine, habitant demeurant au haut du Sault-Saint-Louis au sud de la paroisse de la prairie de la Madeleine, 20 ans; Pierre [...]
Ce dossier en matières criminelles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Louis Damour, écuyer, sieur de Louvière (DeLouvière), demeurant à Châteauguay, 52-53 ans; René Daragon dit Lafrance, habitant, demeurant aux Coteaux Saint-Pierre, 27 ans; Joseph Saint-Yves, habitant demeurant au sud du Sault-Saint-Louis en la paroisse de la Prairie de la Madeleine, 46 ans; Suzanne Morel de la Durantaye (LaDurantaye), épouse de Saint-Yves, habitant demeurant au sud du Sault-Saint-Louis en la paroisse de la Prairie de la Madeleine, 18 ans; Jean-Baptiste Perras dit Lafontaine, habitant demeurant au haut du Sault-Saint-Louis au sud de la paroisse de la prairie de la Madeleine, 51 ans; Pierre Perras dit Lafontaine, habitant demeurant au haut du Sault-Saint-Louis au sud de la paroisse de la prairie de la Madeleine, 20 ans; Pierre Bourdeaux, demeurant à la Côte Sainte-Catherine au pied du Sault-Saint-Louis en la paroisse de la Prairie de la Madeleine, 58 ans; François Sédillot dit Montreuil, habitant demeurant à Sainte-Catherine au pied du Sault-Saint-Louis au sud de la paroisse de la prairie de la Madeleine, 48 ans; Eustache Demers, habitant demeurant au fond de la Prairie de la Madeleine, 51 ans; Pierre Jusseaume (Jussome) dit Saint-Pierre, cabaretier et tailleur d'habit, demeurant rue du Saint-Sacrement en la paroisse Notre-Dame de Montréal, 31 ans; Louise Boullet (Boulet), épouse de Pierre Jusseaume (Jussome) dit Saint-Pierre, cabaretier et tailleur d'habit, demeurant rue du Saint-Sacrement en la paroisse Notre-Dame de Montréal, 20 ans; Jean-Baptiste Messagué dit Laplaine, habitant demeurant aux Côteaux Saint-Pierre, 40 ans; Jean-Baptiste Decôte (Descôtes), huissier audiencier de la Juridiction de Montréal, demeurant rue et paroisse Notre-Dame, 40 ans; Pierre-Louis Mayer, concierge (gardien) des prisons de Montréal, demeurant en la paroisse Notre-Dame, 38 ans; Pierre Souvigny, archer de Marine, demeurant en la paroisse Notre-Dame de Montréal, 38 ans; Charles Nolan Lamarque, marchand bourgeois de Montréal, demeurant rue Saint-Paul en la paroisse Notre-Dame, 58 ans, témoin expert; Maître Antoine Foucher, notaire royal de la Juridiction de Montréal, demeurant sur la place du marché en la paroisse Notre-Dame, 35 ans, témoin expert. Ce dossier comprend un inventaire des pièces déposées au présent dossier; la plainte contre les accusés; huit ordonnances pour assigner les témoins; trois procès-verbaux de représentation; le décret de prise au corps contre Cardon; l'expédition du décret et exploit de signification; deux procès-verbaux de perquisition chez Cardon; l'assignation à Cardon; 14 assignations aux témoins; les informations des témoins (quatre documents); un défaut contre le nommé Daragon non comparant; l'expédition du défaut contre Daragon; neuf réquisitoires du procureur du Roi; l'exploit de mise sous écrou de Cardon (extrait des registres des prisons royales de Montréal); le procès-verbal et description des papiers; l'acte pour déposer les papiers au greffe; quatre interrogatoires de Cardon; le décret de prise au corps contre Labonté; l'expédition du décret et exploit de signification; le procès-verbal de capture de Labonté; l'acte d'écrou de Labonté; deux interrogatoires de Labonté; le décret de prise au corps contre Provençal; l'expédition du décret et exploit de signification; l'acte d'écrou de Provençal (extrait des registres des prisons royales de Montréal); deux interrogatoires de Provençal; la requête pour récoler et confronter les témoins; les ordonnances d'assignation des témoins et experts pour le récolement (trois documents); le récolement des témoins et experts (quatre documents); un défaut contre le nommé Souvigny non comparant; les confrontations (26 documents); l'expédition de défaut contre Souvigny; un jugement portant nomination d'office des sieurs Lamarque et Foucher pour experts aux fin de vérifications; trois ordonnances pour assigner les experts; quatre assignations aux experts; informations des experts; les répétitions et récolements des accusés (trois documents), la sentence définitive : Cardon est condamné à être pendu, Labonté et Flamand seront mandés en la chambre d'audience et Provençal est absous; l'interrogatoire de Flamand; deux extraits des registres du Conseil Supérieur de Québec, le premier condamne Cardon à la question ordinaire et extraordinaire, et le second ordonne aux prisons de tenir un cahier avec la description des effets perquisitionnés chez les prisonniers; ainsi que cinq extraits des registres de la Juridiction royale de Montréal
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès criminel contre Emery-Joseph-François Cardon, 25-26 ans, soldat de la compagnie de Boucherville, et François Froment dit Labonté, 21 ans, Antoine Didier dit Tranquille surnommé Provençal, 27 ans, et François Blot dit Prêt-à-boire surnommé Flamand, 33 ans, tous trois soldats de la compagnie de LaCorne, pour falsification d'ordonnances, 21 janvier 1752 - 29 août 1752, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1665).

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