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Titre :
Procès de Marguerite Robitaille, épouse de Jean-Baptiste Frenière Biron, appelant, contre le Séminaire de Montréal, intimé
Date de création :
2 juillet 1721 - 17 septembre 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend la première page de l'inventaire des biens du feu Pierre Biron, de son vivant marchand de Québec; une reconnaissance de Marie-Joseph Biron quant à la maison du feu sieur Biron; un acte de clôture d'inventaire à la requête de la veuve Biron; l'inventaire des biens dudit défunt; le contrat de mariage de Jean-Baptiste Biron et de Marguerite Robitaille; un contrat de vente par ladite Biron au sieur Biron Frenière, son fils, d'un terrain situé rue Notre-Dame à Montréal; un procès-verbal et mémoire de frais (2 documents allant ensemble); une quittance envers ladite Robitaille (notaire Simonet); deux extraits des registres de la Juridiction royale de Montréal, le premier ordonne à ladite Robitaille de présenter ses pièces, le second appointe les parties à fournir leurs moyens d'opposition; deux exploit d'assignation de [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend la première page de l'inventaire des biens du feu Pierre Biron, de son vivant marchand de Québec; une reconnaissance de Marie-Joseph Biron quant à la maison du feu sieur Biron; un acte de clôture d'inventaire à la requête de la veuve Biron; l'inventaire des biens dudit défunt; le contrat de mariage de Jean-Baptiste Biron et de Marguerite Robitaille; un contrat de vente par ladite Biron au sieur Biron Frenière, son fils, d'un terrain situé rue Notre-Dame à Montréal; un procès-verbal et mémoire de frais (2 documents allant ensemble); une quittance envers ladite Robitaille (notaire Simonet); deux extraits des registres de la Juridiction royale de Montréal, le premier ordonne à ladite Robitaille de présenter ses pièces, le second appointe les parties à fournir leurs moyens d'opposition; deux exploit d'assignation de témoins; l'inventaire des pièces déposées par ladite Robitaille; une ordonnance partageant les revenus d'une vente par adjudication; une requête adressée au Conseil supérieur de Québec par ladite Robitaille afin de faire assigner les ecclésiastiques du Séminaire de Montréal
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Marguerite Robitaille, épouse de Jean-Baptiste Frenière Biron, appelant, contre le Séminaire de Montréal, intimé, 2 juillet 1721 - 17 septembre 1755, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1791).

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