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Titre :
Appel par Pierre Garneau, habitant de l'Ange-Gardien, défendeur, contre Joachim Bureau, du même lieu, demandeur
Date de création :
16 octobre 1729 - 27 novembre 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction seigneuriale de Beaupré et de la Prévôté de Québec. Il comprend le contrat de mariage de Pierre Garneau et Thérèse Huot (notaire Jacob); un contrat de vente entre Pierre Morin et Pierre Garneau (notaire Rageot); un contrat de vente de Nicolas Riopel à Pierre Garneau (notaire Barolet); une quittance par Pierre Morin à Pierre Garneau (notaire Dubreuil); un contrat de vente par Louis Garneau à Pierre Garneau, d'un emplacement en la paroisse de l'Ange-Gardien (notaire Jacob); un contrat de vente par Joseph Vézina et Marie-Jeanne Garneau, sa femme, à Pierre Garneau (notaire Pinguet); un contrat de vente de Jean, Marguerite et Marie Letarte à Pierre Garneau, d'une terre en la paroisse de l'Ange-Gardien (notaire Jacob), un contrat de vente par Angélique Garneau épouse de Charles Lacasse à Pierre Garneau, d'une terre en la paroisse de Beaupré; deux extraits des registres de la [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction seigneuriale de Beaupré et de la Prévôté de Québec. Il comprend le contrat de mariage de Pierre Garneau et Thérèse Huot (notaire Jacob); un contrat de vente entre Pierre Morin et Pierre Garneau (notaire Rageot); un contrat de vente de Nicolas Riopel à Pierre Garneau (notaire Barolet); une quittance par Pierre Morin à Pierre Garneau (notaire Dubreuil); un contrat de vente par Louis Garneau à Pierre Garneau, d'un emplacement en la paroisse de l'Ange-Gardien (notaire Jacob); un contrat de vente par Joseph Vézina et Marie-Jeanne Garneau, sa femme, à Pierre Garneau (notaire Pinguet); un contrat de vente de Jean, Marguerite et Marie Letarte à Pierre Garneau, d'une terre en la paroisse de l'Ange-Gardien (notaire Jacob), un contrat de vente par Angélique Garneau épouse de Charles Lacasse à Pierre Garneau, d'une terre en la paroisse de Beaupré; deux extraits des registres de la Juridiction de Beaupré, le premier qui condamne le défendeur à rendre compte au demandeur de la gestion et administration des biens des feus Louis Garneau et Catherine Soullard dont il était tenant, et le second qui ordonne de produire un inventaire des biens des feus Louis Garneau et Catherine Soullard; deux suppliques adressées au juge prévôt de la Juridiction de Beaupré par ledit Bureau afin de faire assigner ledit Pierre Garneau; le compte que rend Pierre Garneau; une quittance de Soullard et Vézina à Pierre garneau (notaire Huot); les débats de compte présentés par ledit Bureau; un exploit de sommation à Pierre Garneau afin qu'il produise ses pièces; l'inventaire des pièces produites par Pierre Garneau (2 documents); les soutènements produits par Pierre Garneau; une supplique adressée au lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec par Pierre Garneau afin de faire assigner ledit Bureau; deux extraits des registres de la Prévôté de Québec, le premier accorde un délais à l'appelant, et le second appointe les parties à fournir leurs pièces; l'inventaire des pièces fournies par ledit Bureau; ainsi que les griefs et moyans d'appel présentés par ledit Garneau
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel par Pierre Garneau, habitant de l'Ange-Gardien, défendeur, contre Joachim Bureau, du même lieu, demandeur, 16 octobre 1729 - 27 novembre 1755, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1793).

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