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Titre :
Procès criminel contre Jacques Levesque (Lévêque), âgé de 27 ans, ci-devant sergent dans la compagnie de Du Coin au bataillon de Royal-Roussillon et actuellement soldat en garnison à Carillon, accusé de faux
Date de création :
15 mars 1758 - 14 juillet 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Jacques L'Evesque (Lévesque), sergent de la compagnie de Du Coin au Bataillon de Royal-Roussillon, 27 ans; François Bestron (Bertron) dit LaViolette, sergent au bataillon de Royal-Roussillon en la compagnie de De Serviès, demeurant à Montréal en la maison de la veuve du feu Provençal située rue Saint-François en la paroisse Notre-Dame, 25 ans; Angélique Caron, épouse de Michel Henri, aubergiste, demeurant rue Saint-François en la paroisse Notre-Dame de Montréal, 52 ans; Jean Mellior, maître d'hôtel de monsieur le chevalier de Lévy, demeurant rue Saint-François en la paroisse Notre-Dame de Montréal, 29 ans; Nicolas Merny, sergent au régiment de Languedoc en la compagnie de De Matissart en garnison à la Pointe-aux-Trembles, 51 ans; François Huppé [...]
Ce dossier en matières criminelles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Jacques L'Evesque (Lévesque), sergent de la compagnie de Du Coin au Bataillon de Royal-Roussillon, 27 ans; François Bestron (Bertron) dit LaViolette, sergent au bataillon de Royal-Roussillon en la compagnie de De Serviès, demeurant à Montréal en la maison de la veuve du feu Provençal située rue Saint-François en la paroisse Notre-Dame, 25 ans; Angélique Caron, épouse de Michel Henri, aubergiste, demeurant rue Saint-François en la paroisse Notre-Dame de Montréal, 52 ans; Jean Mellior, maître d'hôtel de monsieur le chevalier de Lévy, demeurant rue Saint-François en la paroisse Notre-Dame de Montréal, 29 ans; Nicolas Merny, sergent au régiment de Languedoc en la compagnie de De Matissart en garnison à la Pointe-aux-Trembles, 51 ans; François Huppé dit Picard, tailleur d'habits de Montréal, demeurant rue et paroisse Notre-Dame, 56-57 ans; Marguerite Cusson, épouse de François Huppé dit Picard, tailleur d'habits de Montréal, demeurant rue et paroisse Notre-Dame, 52 ans; Ignace Gamelin, négociant de Montréal, demeurant rue Saint-Paul en la paroisse Notre-Dame, 59 ans; Charles Héry, négociant de Montréal, demeurant rue Saint-Paul en la paroisse Notre-Dame, 47 ans. Ce dossier comprend un état des recettes et dépenses faites par Lévesque sergent chargé du détail des convaalescents du bataillon du Royal-Roussillon; deux lettres du Lévesque à monsieur Bellecombe, capitaine et aide major au régiment Royal-Roussillon au camp de Carillon; une lettre signée Bellecombe faisant état d'un faux portant sa signature; deux communications au procureur; un état des soldats du bataillon convalescents et partis de Montréal; une requête pour enregistrer la plainte; un billet promissoire signé Bellecombe; le procès-verbal de description du faux; cinq interrogatoires de l'accusé; sept ordonnances pour assigner; sept exploits d'assignation; les informations (deux documents); une requête de prise au corps de l'accusé; cinq extraits des registres de la Juridiction royale de Montréal : le premier ordonne la mise sous écrou et l'interrogatoire de l'accusé, le second ordonne l'interrogatoire de l'accusé, le troisième et le quatrième ordonnent de procéder au récolement, et le cinquième ordonne que l'accusé soit étranglé; le procès-verbal de prise au corps de l'accusé; une requête pour informer par addition; les informations par addition; deux requêtes pour procéder au récolement; le récolement; quatre confrontations; une requête pour nommer des experts afin de vérifier les susdites lettres; le procès-verbal de l'examen des documents; l'assignation à Ignace Gamelin et Charles Hévy (Héry), négociants nommés pour procéder à la vérification; l'ordonnance assignant les vérificateurs; les conclusions du procureur et la requête de sentence; deux inventaires des pièces du présent procès; un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec qui ordonne de procéder à l'analyse de la lettre dont il est question
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès criminel contre Jacques Levesque (Lévêque), âgé de 27 ans, ci-devant sergent dans la compagnie de Du Coin au bataillon de Royal-Roussillon et actuellement soldat en garnison à Carillon, accusé de faux, 15 mars 1758 - 14 juillet 1758, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1929).

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