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Renvoi de Henri LeBreton (Lebreton), navigateur, défendeur, par Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, de la requête présentée contre lui par Marie-Thérèse Grenet, demanderesse, stipulant pour Jean Basque, navigateur, ledit LeBreton ne reconnaissant pas sa signature au bas du billet présenté par ladite demanderesse, et affirmant ne pas avoir reçu la somme de trente-trois livres portée par ledit billet
Renvoi de Henri LeBreton (Lebreton), navigateur, défendeur, par Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, de la requête présentée contre lui par Marie-Thérèse Grenet, demanderesse, stipulant pour Jean Basque, navigateur, ledit LeBreton ne reconnaissant pas sa signature au bas du billet présenté par ladite demanderesse, et affirmant ne pas avoir reçu la somme de trente-trois livres portée par ledit billet
Date de création :
19 octobre 1754
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec
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Renvoi de Henri LeBreton (Lebreton), navigateur, défendeur, par Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, de la requête présentée contre lui par Marie-Thérèse Grenet, demanderesse, stipulant pour Jean Basque, navigateur, ledit LeBreton ne reconnaissant pas sa signature au bas du billet présenté par ladite demanderesse, et affirmant ne pas avoir reçu la somme de trente-trois livres portée par ledit billet, 19 octobre 1754, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2010-15).
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