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Titre :
Commissions de notaire et huissier dans les seigneuries de la Grande-Anse et de la Bouteillerie pour le sieur Michel Genouzeau (Jenouzeau), praticien
Date de création :
26 juillet 1700 - 13 octobre 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier provient de la Prévôté de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : François Dupré, prêtre et curé de l'église paroissiale de Québec, âgé de 52 ans; Jean Amiot (Gentien), âgé de 65 ans, serrurier, demeurant à Québec; Jacques Perrot (Perrault) dit Villedaigre (Vildaigre), âgé de 71 ans, habitant de l'île et comté Saint-Laurent, demeurant présentement à Québec, rue du Sault-au-Matelot. Ce dossier comprend la requête de Michel Genouzeau (Jenouzeau); l'information faite à la Prévôté de Québec; un exploit d'assignation à comparaître à Jean Amiot (Gentien) et Jacques Perrot (Perrault); déclaration du seigneur de la Bouteillerie à l'effet que sa seigneurie à bel et bien besoin d'un notaire et un huissier; déclaration de François-Madeleine Ruette d'Auteuil et de Monceaux, procureur général du Roi du Conseil souverain de Québec, à l'effet qu'à Grande-Anse dans la seigneurie d'Auteuil, il est [...]
Ce dossier provient de la Prévôté de Québec. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes suivantes : François Dupré, prêtre et curé de l'église paroissiale de Québec, âgé de 52 ans; Jean Amiot (Gentien), âgé de 65 ans, serrurier, demeurant à Québec; Jacques Perrot (Perrault) dit Villedaigre (Vildaigre), âgé de 71 ans, habitant de l'île et comté Saint-Laurent, demeurant présentement à Québec, rue du Sault-au-Matelot. Ce dossier comprend la requête de Michel Genouzeau (Jenouzeau); l'information faite à la Prévôté de Québec; un exploit d'assignation à comparaître à Jean Amiot (Gentien) et Jacques Perrot (Perrault); déclaration du seigneur de la Bouteillerie à l'effet que sa seigneurie à bel et bien besoin d'un notaire et un huissier; déclaration de François-Madeleine Ruette d'Auteuil et de Monceaux, procureur général du Roi du Conseil souverain de Québec, à l'effet qu'à Grande-Anse dans la seigneurie d'Auteuil, il est nécessaire d'avoir un notaire et un huissier sur les lieux; conclusions du procureur du Roi de la Prévôté
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Commissions de notaire et huissier dans les seigneuries de la Grande-Anse et de la Bouteillerie pour le sieur Michel Genouzeau (Jenouzeau), praticien, 26 juillet 1700 - 13 octobre 1700, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2018).

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