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Exploit d'assignation donné au sieur Lucien Bouteville (Boutteville), marchand bourgeois de Québec, à la requête du sieur Jacques Pinguet de Vaucour, bourgeois de Québec, afin qu'il soit condamné à rendre incessamment au requérant, la somme de 100 livres de France qu'il lui a délivré, pour avoir fait venir un tapis de billard
Exploit d'assignation donné au sieur Lucien Bouteville (Boutteville), marchand bourgeois de Québec, à la requête du sieur Jacques Pinguet de Vaucour, bourgeois de Québec, afin qu'il soit condamné à rendre incessamment au requérant, la somme de 100 livres de France qu'il lui a délivré, pour avoir fait venir un tapis de billard
Date de création :
21 octobre 1700
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec
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Exploit d'assignation donné au sieur Lucien Bouteville (Boutteville), marchand bourgeois de Québec, à la requête du sieur Jacques Pinguet de Vaucour, bourgeois de Québec, afin qu'il soit condamné à rendre incessamment au requérant, la somme de 100 livres de France qu'il lui a délivré, pour avoir fait venir un tapis de billard, 21 octobre 1700, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D277-31).
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