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Titre :
Ordonnance du lieutenant général civil et criminel de la Prévôté et Amirauté de Québec, donnant acte au demandeur, Jean de Lestaige (Lestage), au nom et comme directeur particulier du commerce des postes accordés par le Roi à la Compagnie de la Colonie de ce pays, de la déclaration du défendeur, Joseph Riverin, au nom et comme procureur du sieur Jacques Leclerc, marchand de La Rochelle; le paiement de la somme de 303 livres, 3 sols en monnaie de France, sera effectué au demandeur dans le mois de septembre prochain, à condition que le demandeur s'est obligé d'emprunter de l'argent pour ladite somme due au Roi pour la Compagnie de la Colonie; le défendeur est condamné aux dépens
Date de création :
22 mai 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Ordonnance du lieutenant général civil et criminel de la Prévôté et Amirauté de Québec, donnant acte au demandeur, Jean de Lestaige (Lestage), au nom et comme directeur particulier du commerce des postes accordés par le Roi à la Compagnie de la Colonie de ce pays, de la déclaration du défendeur, Joseph Riverin, au nom et comme procureur du sieur Jacques Leclerc, marchand de La Rochelle; le paiement de la somme de 303 livres, 3 sols en monnaie de France, sera effectué au demandeur dans le mois de septembre prochain, à condition que le demandeur s'est obligé d'emprunter de l'argent pour ladite somme due au Roi pour la Compagnie de la Colonie; le défendeur est condamné aux dépens, 22 mai 1703, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D320-108).

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