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Titre :
Ordonnance du lieutenant général civil et criminel de la Prévôté et Amirauté de Québec, pour qu'il soit procédé à l'élection d'un nouveau tuteur aux mineurs de François Allaire et Marguerite Ducarreau, et déchargeant François Ducarreau, (grand-père desdits mineurs) de la tutelle, vu son grand âge (80 ans) et les infirmités dont il souffre, sur la requête de Jean Allaire, habitant de Cap Tourmente
Date de création :
28 mars 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance du lieutenant général civil et criminel de la Prévôté et Amirauté de Québec, pour qu'il soit procédé à l'élection d'un nouveau tuteur aux mineurs de François Allaire et Marguerite Ducarreau, et déchargeant François Ducarreau, (grand-père desdits mineurs) de la tutelle, vu son grand âge (80 ans) et les infirmités dont il souffre, sur la requête de Jean Allaire, habitant de Cap Tourmente, 28 mars 1703, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D320-32).

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