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Requête de Jacques Joignier dit Lafrance, aubergiste de Québec, à l'effet que le sieur Ruette d'Auteuil lui devrait la somme de 511 livres douze sols, somme à laquelle le sieur de La Malotière, son fils, a été condamné à payer par sentence de la Prévôté de Québec et par un arrêt du Conseil supérieur de Québec; demandant la permission de saisir tous les acquis appartenant au sieur d'Auteuil en remboursement de ladite somme due
Requête de Jacques Joignier dit Lafrance, aubergiste de Québec, à l'effet que le sieur Ruette d'Auteuil lui devrait la somme de 511 livres douze sols, somme à laquelle le sieur de La Malotière, son fils, a été condamné à payer par sentence de la Prévôté de Québec et par un arrêt du Conseil supérieur de Québec; demandant la permission de saisir tous les acquis appartenant au sieur d'Auteuil en remboursement de ladite somme due
Date de création :
29 mars 1734
Genre spécifique :
Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
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Références
Requête de Jacques Joignier dit Lafrance, aubergiste de Québec, à l'effet que le sieur Ruette d'Auteuil lui devrait la somme de 511 livres douze sols, somme à laquelle le sieur de La Malotière, son fils, a été condamné à payer par sentence de la Prévôté de Québec et par un arrêt du Conseil supérieur de Québec; demandant la permission de saisir tous les acquis appartenant au sieur d'Auteuil en remboursement de ladite somme due, 29 mars 1734, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3762).
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