Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Jean Ferment (Frément), horloger de la ville de Québec, à l'effet que les sieurs Rioux se seraient engagés à lui verser 30 livres et les matériaux nécessaires pour argenter une lampe d'église, un soleil et le pied d'un ciboire, et qu'une fois le travail effectué par le suppliant, lesdits Rioux se seraient refusés au paiement; demandant la condamnation du sieur Cardinet, au cas qu'il soit porteur de pouvoir desdits Rioux, à payer la somme de 30 livres, plus les dommages et intérêts entraînés par le retard du paiement
Date de création :
[vers 1734]
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Jean Ferment (Frément), horloger de la ville de Québec, à l'effet que les sieurs Rioux se seraient engagés à lui verser 30 livres et les matériaux nécessaires pour argenter une lampe d'église, un soleil et le pied d'un ciboire, et qu'une fois le travail effectué par le suppliant, lesdits Rioux se seraient refusés au paiement; demandant la condamnation du sieur Cardinet, au cas qu'il soit porteur de pouvoir desdits Rioux, à payer la somme de 30 livres, plus les dommages et intérêts entraînés par le retard du paiement, [vers 1734], Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3772).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.