Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Requête de Jacques Barbel, notaire royal en la Prévôté de Québec, propriétaire du fief et seigneurie d'Argentenay, à l'île d'Orléans, paroisse de Saint-François, s'opposant à l'ordonnance du 20 mars 1738; demandant l'assignation de Joseph Lepage, habitant de la paroisse de Saint-François, pour obtenir l'autorisation de faire procéder au bail judiciaire de la ferme et du moulin du fief d'Argentenay, au siège de la Prévôté de Québec
Date de création :
26 mars 1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par l'intendance. Ce dossier comprend la requête de Jacques Barbel, et l'ordonnance à Joseph Lepage de déposer les baux judiciaires au greffe de la Prévôté de Québec
Dossier en matières civiles reçu par l'intendance. Ce dossier comprend la requête de Jacques Barbel, et l'ordonnance à Joseph Lepage de déposer les baux judiciaires au greffe de la Prévôté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (8)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Requête de Jacques Barbel, notaire royal en la Prévôté de Québec, propriétaire du fief et seigneurie d'Argentenay, à l'île d'Orléans, paroisse de Saint-François, s'opposant à l'ordonnance du 20 mars 1738; demandant l'assignation de Joseph Lepage, habitant de la paroisse de Saint-François, pour obtenir l'autorisation de faire procéder au bail judiciaire de la ferme et du moulin du fief d'Argentenay, au siège de la Prévôté de Québec, 26 mars 1738, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3805).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.