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Titre :
Interrogatoires faits par le lieutenant général civil et criminel de l'Acadie, Mathieu de Goutin, à la requête du lieutenant du Roi en Acadie, Simon Denis, écuyer, seigneur de Bonaventure, à l'encontre de Louis Allain, habitant du Port Royal, accusé d'avoir eu des intelligences (espionnage) avec les Anglais, ennemis de l'État
Date de création :
17 juin 1706 au 22 août 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles provient de la juridiction établie en Acadie et contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Louis Allain, habitant de Port-Royal, prisonnier; Louis Damours, écuyer, seigneur des Chaufours (Deschaufours), enseigne d'une compagnie; Louis Denis La Ronde, écuyer, enseigne des vaisseaux de Sa Majesté; Pierre-Simon Denis, écuyer, seigneur de Bonaventure, lieutenant du Roi et commandant de l'Acadie; Louis Marchand, bourgeois de Canada; François Herault, écuyer, sieur de Saint-Michel. Ce dossier comprend les conclusions du lieutenant du Roi et commandant pour son service en Acadie, au gouverneur; l'information et les interrogatoires faits par le lieutenant général civil et criminel de l'Acadie, Mathieu de Goutin, conseiller du RoiCe dossier en matières criminelles provient de la juridiction établie en Acadie et contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes [...]
Ce dossier en matières criminelles provient de la juridiction établie en Acadie et contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Louis Allain, habitant de Port-Royal, prisonnier; Louis Damours, écuyer, seigneur des Chaufours (Deschaufours), enseigne d'une compagnie; Louis Denis La Ronde, écuyer, enseigne des vaisseaux de Sa Majesté; Pierre-Simon Denis, écuyer, seigneur de Bonaventure, lieutenant du Roi et commandant de l'Acadie; Louis Marchand, bourgeois de Canada; François Herault, écuyer, sieur de Saint-Michel. Ce dossier comprend les conclusions du lieutenant du Roi et commandant pour son service en Acadie, au gouverneur; l'information et les interrogatoires faits par le lieutenant général civil et criminel de l'Acadie, Mathieu de Goutin, conseiller du RoiCe dossier en matières criminelles provient de la juridiction établie en Acadie et contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Louis Allain, habitant de Port-Royal, prisonnier; Louis Damours, écuyer, seigneur des Chaufours (Deschaufours), enseigne d'une compagnie; Louis Denis La Ronde, écuyer, enseigne des vaisseaux de Sa Majesté; Pierre-Simon Denis, écuyer, seigneur de Bonaventure, lieutenant du Roi et commandant de l'Acadie; Louis Marchand, bourgeois de Canada; François Herault, écuyer, sieur de Saint-Michel. Ce dossier comprend les conclusions du lieutenant du Roi et commandant pour son service en Acadie, au gouverneur; l'information et les interrogatoires faits par le lieutenant général civil et criminel de l'Acadie, Mathieu de Goutin, conseiller du Roi
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Interrogatoires faits par le lieutenant général civil et criminel de l'Acadie, Mathieu de Goutin, à la requête du lieutenant du Roi en Acadie, Simon Denis, écuyer, seigneur de Bonaventure, à l'encontre de Louis Allain, habitant du Port Royal, accusé d'avoir eu des intelligences (espionnage) avec les Anglais, ennemis de l'État, 17 juin 1706 au 22 août 1706, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D385).

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