Requête de Gabriel Boutin, habitant de la paroisse de l'Ancienne-Lorette, veuf en premières noces de Marie-Catherine Auclair, et tuteur à Marie-Josèphe Boutin, sa fille; à l'effet qu'il aurait été condamné par sentence à rendre compte de la gestion et de l'administration qu'il a eu de la personne et des biens de ladite feue Marie-Josèphe Boutin à son gendre, Pierre Boivin, au nom et comme tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec ladite feu Boutin; lesdits comptes le présentant comme débiteur dudit Boivin d'une somme de 130 livres pour le reste du reliquat du compte; demandant l'assignation de Jacques Drolet, son débiteur, pour le voir condamner à restituer au suppliant la somme de 62 livres

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.