Message important :BAnQ numérique évolue pour mieux vous servir
BAnQ numérique a été modernisé afin de mettre à niveau sa plateforme technologique, dans le but d’améliorer la performance et l’accessibilité sur tous les écrans, tout en assurant la durabilité du service.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires via ce formulaire.
Requête de Jean Dussault, habitant de la seigneurie de Lauzon, paroisse Saint-Joseph, à l'effet que Pierre Dussault, son frère, se serait rendu à son domicile en son absence pour prendre le contrat de concession que le suppliant aurait de la terre et habitation qu'il occupe en ladite seigneurie ; demandant l'assignation de Pierre Dussault pour qu'il soit condamné à remettre au suppliant ledit contrat de concession, nécessaire à la sûreté et conservation de la terre, et aux dépens
Requête de Jean Dussault, habitant de la seigneurie de Lauzon, paroisse Saint-Joseph, à l'effet que Pierre Dussault, son frère, se serait rendu à son domicile en son absence pour prendre le contrat de concession que le suppliant aurait de la terre et habitation qu'il occupe en ladite seigneurie ; demandant l'assignation de Pierre Dussault pour qu'il soit condamné à remettre au suppliant ledit contrat de concession, nécessaire à la sûreté et conservation de la terre, et aux dépens
Date de création :
8 mars 1745 - 15 mars 1745
Genre spécifique :
Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Jean Dussault et l'assignation à comparaître faite à Pierre Dussault
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Jean Dussault et l'assignation à comparaître faite à Pierre Dussault
Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource.
Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit
pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons.
Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les
conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
Requête de Jean Dussault, habitant de la seigneurie de Lauzon, paroisse Saint-Joseph, à l'effet que Pierre Dussault, son frère, se serait rendu à son domicile en son absence pour prendre le contrat de concession que le suppliant aurait de la terre et habitation qu'il occupe en ladite seigneurie ; demandant l'assignation de Pierre Dussault pour qu'il soit condamné à remettre au suppliant ledit contrat de concession, nécessaire à la sûreté et conservation de la terre, et aux dépens, 8 mars 1745 - 15 mars 1745, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3898).
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Lien de téléchargement:
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.