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Requête de Henri-Albert de Saint-Vincent, officier des troupes de la Marine, demandant l'enregistrement au greffe du Conseil supérieur de Québec, d'un brevet de confirmation obtenu de Sa Majesté, le 8 février 1735, d'une concession en seigneurie faite à lui, le 12 avril 1733, de deux lieues de terre de front sur trois lieues de profondeur dans le lac Champlain
Requête de Henri-Albert de Saint-Vincent, officier des troupes de la Marine, demandant l'enregistrement au greffe du Conseil supérieur de Québec, d'un brevet de confirmation obtenu de Sa Majesté, le 8 février 1735, d'une concession en seigneurie faite à lui, le 12 avril 1733, de deux lieues de terre de front sur trois lieues de profondeur dans le lac Champlain
Date de création :
[Avant le 26 septembre 1735]
Genre spécifique :
Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec
Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec
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Requête de Henri-Albert de Saint-Vincent, officier des troupes de la Marine, demandant l'enregistrement au greffe du Conseil supérieur de Québec, d'un brevet de confirmation obtenu de Sa Majesté, le 8 février 1735, d'une concession en seigneurie faite à lui, le 12 avril 1733, de deux lieues de terre de front sur trois lieues de profondeur dans le lac Champlain, [Avant le 26 septembre 1735], Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4165).
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