Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, dans le procès entre Joseph Bélanger, veuf de Marie Gamache, appelant de la sentence de la Prévôté de Québec du 16 décembre 1741, et Marie Guyon, veuve de Nicolas Gamache, Xavier Caron et François Chalifour et consorts
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- Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, dans le procès entre Joseph Bélanger, veuf de Marie Gamache, appelant de la sentence de la Prévôté de Québec du 16 décembre 1741, et Marie Guyon, veuve de Nicolas Gamache, Xavier Caron et François Chalifour et consorts
- Date de création :
- 13 janvier 1746
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