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Titre :
Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, sur l'appel de la sentence du 17 juin 1746, rendue dans le cadre du procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant de l'Amirauté de Québec, à la requête du sieur Pierre Rodrigue, capitaine du bateau «La Société», de Rochefort, contre Augustin Araby, 2ème lieutenant sur ledit bateau, Jean Doucet, 3ième lieutenant, Pierre Deschamps, voilier, Joseph Alarry (Alarie), charpentier, Joseph Dumareil dit Lafranchise, Jean Saint-Michel, Raymond Fourny (Fourmy), Gabriel Dupont (Durport), Philippe Toussain (Jouvain), Thomas Gingras et JeanMarie Dabonville (Debonneville), matelots, accusés d'avoir injuriés et menacés ledit Rodrigue et avoir portés l'équipage à désobéir à son commandement (mutinerie)
Date de création :
23 juin 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, sur l'appel de la sentence du 17 juin 1746, rendue dans le cadre du procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant de l'Amirauté de Québec, à la requête du sieur Pierre Rodrigue, capitaine du bateau «La Société», de Rochefort, contre Augustin Araby, 2ème lieutenant sur ledit bateau, Jean Doucet, 3ième lieutenant, Pierre Deschamps, voilier, Joseph Alarry (Alarie), charpentier, Joseph Dumareil dit Lafranchise, Jean Saint-Michel, Raymond Fourny (Fourmy), Gabriel Dupont (Durport), Philippe Toussain (Jouvain), Thomas Gingras et JeanMarie Dabonville (Debonneville), matelots, accusés d'avoir injuriés et menacés ledit Rodrigue et avoir portés l'équipage à désobéir à son commandement (mutinerie), 23 juin 1746, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4176-17).

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